Commission locale de contrôle

Mise à jour : 22 mars 2022

Pour l’élection présidentielle, une commission locale de contrôle, placée sous l’autorité de la commission nationale de contrôle, est instituée à l’échelle de chaque département.

La commission locale de contrôle de Paris se tiendra les mercredi 23 mars 2022 et le samedi 26 mars 2022 à 12heures pour le premier tour, et le vendredi 15 avril 2022 à 12heures pour le second tour.

Le dépôt doit avoir lieu chez le routeur KOBA route de Neuilly-sous-Clermont – 60290 RANTIGNY au plus tard avant le début de la tenue de chaque commission.

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Arrêté préfectoral instituant la commission locale de contrôle télécharger

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Modèle_Subrogation télécharger

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Fiche Réception et Conditionnement Rantigny Présidentielle 2022 télécharger

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Quantités max à rembourser_DEP75 télécharger

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Arrêté préfectoral modificatif instituant la commission locale de contrôle télécharger

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