Mandataire financier

Mise à jour : 02 décembre 2021

Tout candidat à l’élection présidentielle doit déclarer en préfecture le mandataire qu’il a désigné en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne : le mandataire est l’intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui participent au financement de la campagne électorale.

Le candidat est libre de recourir, conformément au Code électoral (article L.52-4)

- Soit à une personne morale : il est alors obligatoire pour la constituer de celle-ci, d’adopter la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; cette personne est alors nommée « association de financement électorale » (AFE) et son objet porte exclusivement sur le financement de la campagne du candidat ;

Une AFE doit être déclarée auprès du préfet de police de Paris : https://www.crise.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/declaration-de-creation

 

- Soit à une personne physique, celle-ci doit être déclarée à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, en envoyant le formulaire ainsi que les pièces d’identité du candidat et du mandataire désigné à cette adresse : pref-elections@paris.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire, dans le cadre du financement de la campagne électorale ainsi que le modèle de déclaration de mandataire financier. 

Pour tout renseignement complémentaire : 01 82 52 44 35

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