Organisation des élections du 2 octobre 2024

Mise à jour : 12 septembre 2024

Organisation des élections du 2 octobre 2024

Arrêtés relatifs à l’organisation de l’élection des juges au tribunal de commerce :

Arrêté préfectoral 2024-08-09-00002 du 09 août 2024

Arrêté 2024-08-09-00002 organisation télécharger

Arrêté modificatif 2024-08-07-00004 du 27 août 2024, rectifiant la date de la tenue du second tour, fixée au 14 octobre 2024

Arrêté modificatif 2024-08-27-00004 télécharger

Commission d’organisation des élections (COE) dans le cadre des élections 2024 des juges du tribunal de commerce de Paris

Arrêté n° 75-2024-09-12-00004 composition COE (signature manuscrite) télécharger

Liste des candidats dans le cadre de l’élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2024

Arrêté 75-2024-09-13-00010 liste électorale TC 2024 (signature manuscrite) télécharger