Arrêté préfectoral du 29-08-2019 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce
Arrêté préfectoral du 29-08-2019 relatif à l'élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 2 octobre 2019 et dépôt de candidatures
L'arrêté préfectoral précise le nombre de postes à pourvoir en 2019 ( 63 ), indique les dates de dépôt des déclarations de candidatures : entre le 02 septembre et le 12 septembre 2019, rappelle que le vote se fera exclusivement par correspondance et indique les dates du dépouillement :
- le 2 octobre 2019 pour le premier tour ;
- le 15 octobre 2019 pour l' éventuel second tour.
Pièces jointes :
- l'arrêté préfectoral
PDF - 520,44 ko-
- la déclaration de candidature
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