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Arrêté relatif à la commission chargée de la régularité du scrutin et de proclamer les résultats

Mise à jour : 15 octobre 2020

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 relatif à la composition de la commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection des juges du tribunal de commerce de Paris du 19 novembre 2020

Cet arrêté désigne les membres qui composent cette commission.

La commission chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection des juges du tribunal de commerce de Paris se réunira le 2 novembre 2020 , et procédera au dépouillement des votes le 19 novembre 2020 et éventuellement, en cas de second tour, le 2 décembre 2020, en préfecture.

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