Actualité

Candidatures

Mise à jour : 29 novembre 2018

Veuillez trouver les informations relatives au dépôt de candidatures dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la région d'Île-de-France

Les déclarations de liste de candidature doivent être déposées, à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc – 75015 Paris

 

du mercredi 5 décembre  au lundi 17 décembre à 12h

 

Les rendez-vous auront lieu de 9h30 à 12h et de 14h à 17h excepté les samedis et dimanches. Vous êtes invités à contacter le bureau des élections au 01 82 52 44 37 ou 01 82 52 44 35

Les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite du 17 décembre 2018.

Seul le mandataire est habilité à déposer la déclaration de candidature, aux dates indiquées. Aucun autre mode de déclaration, notamment par voie postale ou par messagerie électronique n’est admis.

Les conditions pour être candidat, notamment les inéligibilités et incompatibilités, sont précisées dans la notice jointe :

Constitution des listes de candidature.

Les listes de candidature doivent être impérativement complètes, c’est-à-dire comporter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège considéré, augmenté, au titre des suppléants de :

- un nom supplémentaire pour le collège des coopératives de production agricole (5A)

- deux noms supplémentaires pour les autres collèges (y compris les collèges de groupements professionnels agricoles)

Chaque liste de candidats comporte au moins un candidat de chaque sexe par tranche complète et successive de trois candidats (suppléants compris). Les candidats d’un même sexe ne peuvent être regroupés en début ou en fin de liste sous peine d’invalidation de la liste (cf  vade-mecum relatif aux candidatures).

Nul ne peut figurer sur plus d’une liste de candidats, tous collèges confondus.

Pièces à fournir lors du dépôt de candidature

- une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste de candidature ; elle doit mentionner le département, le collège, la date de clôture du scrutin et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale(modèle joint) ;

- une copie de toute pièce d’identité mentionnée aux articles 1er (à l’exception du 8°) et 2 de l’arrêté du 12 décembre 2013 (insérer le lien)

- pour les listes de candidature dans les collèges des salariés (3A et 3B), une attestation d’appartenance de la liste à une ou plusieurs organisations syndicales répondant aux critères fixés à l’avant-dernier alinéa de l’article R. 511-33 du CRPM ainsi que les statuts de ou des organisations syndicales

- une déclaration de liste de candidature qui doit porter les mentions obligatoires suivantes (modèle joint) :

. région Île-de-France

. collège électoral dans lequel la liste se présente ;

. date de clôture du scrutin (soit le 31 janvier 2019)

. pour chaque candidat, la commune où il est inscrit sur la liste électorale

Le mandataire doit présenter une pièce d’identité lors du dépôt de ces documents.

 

Lors du dépôt de candidature, le mandataire est invité à :

- présenter son projet de bulletin de vote (format 148 x 210 mm) et/ou son projet de profession de foi (format 210 x 297 mm), en version papier et électronique, selon les formats, couleurs et grammage indiqués dans la notice jointe

- déposer son logo (version papier et électronique) au format JPEG ou PNG, d’une taille minimale recommandée de 400 px de large par 400 px de haut. En cas de liste d’union, un seul et même logo répondant à ces prescriptions devra être présenté.

- remplir la demande de subrogation afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande  (insérer lien)

- compléter les formulaires suivants :

                              . coordonnées (formulaire 1)

                              . propagande électorale

Enregistrement des candidatures :

- Lors du dépôt de la candidature, la préfecture remet au mandataire un récépissé  de dépôt de liste de candidature.

- L’enregistrement est refusé à toute liste non conforme aux dispositions des articles R511-30 à R.511.33 du CRPM. Le préfet notifie dans les 24h sa décision au mandataire de la liste. Celui-ci dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception de la modification pour déposer une liste comportant les modifications nécessaires ou pour saisir le tribunal administratif qui statue dans les 3 jours.

- La préfecture adresse au mandataire de la liste enregistrée un récépissé d’enregistrement de liste de candidature

- Le préfet publie l’état définitif des candidatures avant le 21 décembre 2018.

 

Tirage au sort pour l’ordre  de présentation des listes de candidature :

Un tirage au sort par collège se déroulera entre le 17 et le 21 décembre afin de déterminer l’ordre de présentation des listes de candidature enregistrées sur la plateforme de vote électronique. La date sera précisée ultérieurement.