Dossiers : Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

Mise à jour : 29 novembre 2021

Autorisation d'exploitation commerciale (CDAC)

Résultats de la CDAC - 2021

Tableau résultat CDAC 12 02 2021 télécharger

PDF - 44,47 ko

Tx Résultats CDAC 26 Mars 2021 télécharger

PDF - 56,18 ko

Tableau de résultats Pref mise en ligne CDAC 20 05 2021 télécharger

PDF - 41,54 ko

Tableau de résultats Juillet 2021 télécharger

PDF - 29,31 ko

Tx Résultats CDAC 02 09 2021 télécharger

PDF - 56,10 ko

Résultats CDAC 08 10 2021 télécharger

PDF - 77,09 ko

TX résultats CDAC 09 11 2021 télécharger

PDF - 31,98 ko

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Pour compenser la hausse généralisée des prix, une indemnité inflation défiscalisée de 100 euros est versée à 38 millions de Français entre décembre 2021 et février 2022.

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