Manifestations sportives nautiques et fêtes nautiques soumises à autorisation préfectorale

Publié le 22 décembre 2014

En application de l’article R.4241-38 du code des transports et sans préjudice d’autres régimes d’autorisations applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation sont soumises à autorisation du préfet de département.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit requérir une autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

► Dossier de demande d’autorisation :

La demande d’autorisation doit impérativement comporter le formulaire Cerfa n°15030*01 accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le formulaire :

Formulaire CERFA de demande de manifestation nautique (pdf) PDF - 123,41 ko

Notice de la demande d'autorisation de manifestation nautique PDF - 596,90 ko

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Le dossier complet doit être adressé au moins trois mois avant la manifestation à l’adresse suivante :
Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris 
DRIEA IdF / Unité départementale de Paris 
5 rue Leblanc 
75 911 PARIS cedex 15 
Tél : 01 82 52 51 77 
Courriel :  suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

► Contacts utiles :

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation sur la Seine, il est fortement conseillé de contacter les services suivants :

Voies navigables de France (VnF - direction territoriale du bassin de la Seine - tél : 01 45 11 71 80 - e-mail :  domaine.uti.seineamont@vnf.fr ) en vue d’examiner la recevabilité du dossier au regard des conditions de navigation des embarcations. La navigation commerciale étant prioritaire sur la Seine, les demandes d’arrêt de navigation sont accordées avec parcimonie, surtout en période de trafic intense(1) . C’est pourquoi, pour une telle demande, il est conseillé de s’adresser à VnF le plus à l’amont possible de l’événement.

Ports de Paris (Agence Paris-Seine- tél : 01 55 42 73 17, mail :  evenementiel@paris-ports.fr ) si la manifestation nécessite une occupation des quais. Les informations de Ports de Paris sont disponibles sur la page : http://www.haropa-solutions.com/fr/tourisme/organiser-un-tournage-un-evenement  .

La Préfecture de Police (bureau des expulsions locatives et de la voie publique, section manifestations- tél : 01 53 71 48 63 ou 01 53 71 32 94, mail : pp-cabinet-sdc-belvp-manif@interieur.gouv.fr ) en vue d’examiner les conditions et mesures de sécurité nécessaires à la manifestation.

Pour une manifestation sur les canaux parisiens ou le bassin de la Villette : 
Il convient de contacter la mairie de Paris (Direction de l’Information et de la communication Département de l’occupation du domaine public, mail :  evenements@paris.fr  , tél : 01 42 76 42 76) et la préfecture de police. VnF et Ports de Paris ne gèrent pas la navigation ou la gestion des quais des canaux.
En cas d’occupation des quais ou des espaces publics, la mairie instruira la demande d’occupation du domaine public. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :

Occupation du domaine public à Paris : démarches

► À savoir !

La baignade est interdite dans la Seine et les canaux à Paris pour des raisons de sécurité sanitaires. L’Agence régionale de santé d’Île-de-France émet un avis défavorable sur la pratique de la baignade dans la Seine à Paris en raison de la mauvaise qualité sanitaire de l’eau de la Seine (par exemple : risque de pathologies affectant la sphère ORL, de gastro-entérite, d’infections graves telle que la leptospirose).

Voir rubrique « eaux de loisirs en Île-de-France » sur le site internet de l'ARS

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