Dossiers : Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris
- Manifestations sportives nautiques et fêtes nautiques soumises à autorisation préfectorale
- Autres événements sur la Seine et les canaux soumis à autorisation du préfet de département (mesures temporaires)
- Travaux et activités particulières nécessitant des mesures temporaires prises par VnF ou par le service des canaux de la ville de Paris
- Autorisations spéciales de transport (AST)
- Titres de transports, certificat de capacité et permis de navigation
Titres de transports, certificat de capacité et permis de navigation
Publié le 22 décembre 2014
Pour toute manifestation nautique ou sortie sur la Seine et les canaux, l’organisateur devra vérifier que ses embarcations bénéficient d’un titre de transport lui permettant d’emprunter ces cours d’eau et de transporter les personnes, matériels, marchandises prévus. Il devra également s’assurer que les pilotes possèdent les permis et autorisations requis.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique réglementation fluviale du site internet de la DRIEA .
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