Dossiers : Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris

Mise à jour : 02 août 2019

Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris

Titres de transports, certificat de capacité et permis de navigation

Publié le 22 décembre 2014

Pour toute manifestation nautique ou sortie sur la Seine et les canaux, l’organisateur devra vérifier que ses embarcations bénéficient d’un titre de transport lui permettant d’emprunter ces cours d’eau et de transporter les personnes, matériels, marchandises prévus. Il devra également s’assurer que les pilotes possèdent les permis et autorisations requis.

Pour en savoir plus, consultez la  rubrique réglementation fluviale du site internet de la DRIEA  .