Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 19 mai 2022

La campagne 2022 est close depuis le 16 novembre 2021.

Sommaire

Bénéficier de la Taxe d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
Procédures d'instruction

La campagne 2022 est close depuis le 16 novembre 2021.
Liste des Référents régionaux (mise à jour)

Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.
Listes 2022 (mise à jour)
Archives

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire bénéficier une formation d’une partie de la taxe d’apprentissage de votre entreprise, il vous appartient de vérifier que cette formation est bien portée sur la liste présentée sur ce site au 1er janvier de l’année en cours.