Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2024 d'habilitation : Publication le 1er mars 2024 des listes régionales d'établissements et de formations éligibles au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage
Sommaire
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Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
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Procédures d'instruction
Campagne 2024 d'habilitation : La campagne d'habilitation des établissements candidats à une inscription ou à une réinscription sur la liste 2024 d'habilitation au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage a été ouverte du 30 novembre 2023 au (...)
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Liste des Référents régionaux (mise à jour au 29/01/2024)
Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.
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Listes 2024 publiées (01/03/2024)
Listes 2024 publiées (01/03/2024)
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Archives
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Campagne 2024 d'habilitation : Publication le 1er mars 2024 des listes régionales d'établissements et de formations éligibles au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage
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