Dossiers : Taxe d'apprentissage
Listes 2023 de la campagne 2023 ouverte du 3 octobre 2022 au 15 novembre 2022
Sommaire
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Bénéficier de la Taxe d'apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement.
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Procédures d'instruction
La campagne 2023 a été ouverte du 3 octobre 2022 au 14 novembre 2022 et est close.
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Liste des Référents régionaux (mise à jour au 09/01/2023)
Pour toute question ou demande complémentaire relative à la taxe d'apprentissage, vous devez prendre contact avec l'administration référente (le service de l’État) dont dépend votre activité.
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Listes 2023 (publication 27 décembre 2022)
Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023
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Archives 2022
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez faire bénéficier une formation d’une partie de la taxe d’apprentissage de votre entreprise, il vous appartenait de vérifier que cette formation était bien portée sur la liste présentée sur ce site au 1er janvier de l’année en cours (2023).
A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF
et la MSA
et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC
). Une plateforme numérique sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Cette plateforme numérique est prévue à l’article au 1° du II de l. 6241-2
du code du travail.
Pour toutes questions relatives à la Plateforme numérique de la Caisse des dépôts et consignations dénommée SOLTEA
et au versement du solde, vous pouvez consulter le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.soltea.gouv.fr
Les organismes qui étaient inscrits sur la liste régionale de décembre 2022 au titre de 2023 alors que les renseignements obligatoires communiqués s'avèrent erronés (SIRET, RNCP, etc..) ne pourraient pas être pris en compte par la plateforme numérique. La liste des bénéficiaires au solde de la taxe d’apprentissage revêtant un caractère annuel, il était demandé aux organismes candidats à une inscription ou à une réinscription la plus grande vigilance dans le renseignement des informations les concernant. Une vérification est en cours et des correctifs pourraient être apportés.
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