Archives 2022

Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2022

A/ Liste arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 et établis dans la région.

Nouveau-Liste à jour et en vigueur : (Additif) : Arrêté n°IDF-2022-05-19-00004 du 19 Mmai 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (rectificatif et additif): 

Nouveau-Pour télécharger l’arrêté du 19 mai 2022, cliquez sur :  recueil-idf-037-2022-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 05 2022

 Nouveau-Pour télécharger la liste à jour en vigueur des formations correspondantes pour l’année 2022, cliquez ici : liste_TA_2022_Etat_19052022_rectifiée

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B/ Liste arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 et établis dans la région.

Nouveau-Liste à jour et en vigueur : (Rectificatif et modificatif) : Arrêté n° IDF-2022-03-24-00002 du 24 mars 2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (rectificatif et additif): 

Nouveau-Pour télécharger l’arrêté du 24 mars 2022, cliquez sur :  recueil-idf-069-2022-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 03 2022

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Nouveau-Pour télécharger la liste à jour en vigueur des formations correspondantes pour l’année 2022, cliquez ici : liste_TA_2022_Etat_24032022_rectifiée

 liste_TA_2022_Etat_24032022_rectifiée XLSX - 1 806,63 ko

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[Pour mémoire : Arrêté initial n° IDF-2021-12-23-00021 du 23 décembre 2021 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

Pour télécharger l’arrêté initial cliquez sur :   Recueil-idf-086-2021-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 12 2021

- Pour télécharger l’ancienne liste au titre de 2022 des formations correspondantes pour l’année 2022, cliquez ici : liste abrogée : liste_TA_2022_Etat_2022 XLSX - 2 705,55 ko ]

 

C/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22 du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail.

-Pour télécharger la liste :

Nouveau-Pour télécharger l’arrêté du 24 mars 2022, cliquez sur :  

recueil-idf-069-2022-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 03 2022

  Recueil-idf-086-2021-12-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 12 2021

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   https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Archives/#titre

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