Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 19 mai 2020

La campagne 2020 est close.

Listes 2020

1/Liste préfectorale des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2020

Vous trouverez ci-dessous la liste des formations technologiques ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2020.

Elles ont été actualisées par trois additifs suite à la première publication intervenue au 30 décembre 2019.

Un quatrième additif sera publié prochainement avec les formations n’ayant pu être intégrées à ces listes.

 

75 - Paris

77 - Seine-et-Marne

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78 - Yvelines

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91 - Essonne

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92 - Hauts-de-Seine

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93 - Seine-Saint-Denis

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94 - Val-de-Marne

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95 - Val-d'Oise

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Liste des établissements admis à titre complémentaire

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 Une rubrique en rouge au sein de l’additif signale les établissements déjà publiés sur la liste nationale et dont l’intégration dans la liste régionale est sans objet.

Pour télécharger l’arrêté établissant la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2020 : cliquez ici

Pour télécharger l’arrêté établissant la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2020 – ADDITIF n°1 : 

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Pour télécharger l’arrêté établissant la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2020 – ADDITIF n°2 :

 

Pour télécharger l’arrêté établissant la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2020 – ADDITIF n°3 :

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Pour télécharger l'arrêté établissant la liste des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2020 - ADDITIF n°4 :

 

2/Liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur participation au service public de l'orientation tout au long de la vie

Liste des formations relevant du 11° de l’article L.6241-5 du code du travail, établie par décision du président du conseil régional :