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Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 29 septembre 2023

Campagne de la Caisse des dépôts et Consignation pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage : les entreprises ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir leur solde sur la Plateforme Soltéa

Listes 2023 (publication de la liste rectifiée - 05/05/2023)

Actualité : Campagne de la Caisse des dépôts et Consignation pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage : les entreprises ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir leur solde sur la Plateforme Soltéa

La campagne de la Caisse des dépôts et Consignation pour la répartition du solde de la taxe d'apprentissage : les entreprises ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir leur solde sur la Plateforme Soltéa : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/employeurs-5-bonnes-raisons-de-repartir-votre-solde

Connaître la Plateforme Soltéa :

Pour toutes questions relatives à la Plateforme numérique de la Caisse des dépôts et consignations dénommée  SOLTEA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage  et au versement du solde, vous pouvez consulter le site internet de la Caisse des dépôts et consignations :  www.soltea.gouv.fr

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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

A/ Liste rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 et établis dans la région.

Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n° IDF-2023-05-04-00007 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

(Cliquez ici)  Recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko

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Liste 2023 rectifiée :

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B/ Liste rectifiée publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22 du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail :

Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n°IDF-012-2023-05 du 05/05/2023 de l'arrêté n°IDF-2023-05-04-00008 du 04/05/2023 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

recueil-idf-012-2023-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2023 PDF - 931,23 ko

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Liste 2023 rectifiée :

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C/ Liste arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 et établis dans la région.

Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00003 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe

d’apprentissage :

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Liste 2023 :

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D/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22 du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail :

Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
 

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Liste 2023 : 

 

NB :

A partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC ). Une plateforme numérique a été créée par la Caisse des Dépôts et Consignations pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

Cette plateforme numérique est prévue à l’article au 1° du II de l. 6241-2  du code du travail.

Pour toutes questions relatives à la Plateforme numérique de la Caisse des dépôts et consignations dénommée  SOLTEA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage  et au versement du solde, vous pouvez consulter le site internet de la Caisse des dépôts et consignations : www.soltea.gouv.fr

Les organismes qui étaient inscrits sur la liste régionale de décembre 2022 au titre de 2023 alors que les renseignements obligatoires communiqués s'avèrent erronés (SIRET, RNCP, etc..) ne pourraient pas être pris en compte par la plateforme numérique. La liste des bénéficiaires au solde de la taxe d’apprentissage revêtant un caractère annuel, il était demandé aux organismes candidats à une inscription ou à une réinscription la plus grande vigilance dans le renseignement des informations les concernant. Une vérification a été faite et des correctifs ont été apportés.

L'ouverture de la campagne de répartition du solde de la Taxe d'apprentissage par la Caisse des dépôts et consignations approche : pour en savoir plus, consultez la Plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage  SOLTEA 

En cas de difficultés concernant la plateforme Soltéa, vous pouvez :

 -  utiliser le formulaire de contact de la plateforme Soltéa :  https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/contact-taxe-apprentissage

 -  contacter le hot line de la plateforme Soltéa au  09 70 80 98 63 , du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel non surtaxé).

 - consulter les rubriques d’aides et tutoriels de la plateforme Soltéa:  https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/aide-taxe-apprentissage

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   https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Archives/#titre

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