Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 07 décembre 2022

La campagne 2023 est ouverte à compter du 3 octobre 2022 et sera close le 15 novembre 2022.

Listes 2023 (publication fin décembre 2023)

Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

A/ Liste arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10° et 12° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4 et établis dans la région.

A venir : publication fin décembre 2023

B/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22 du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail :

A venir : publication fin décembre 2023

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   https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Archives/#titre