Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 07 mars 2024

Campagne 2024 d'habilitation :  Publication le 1er mars 2024 des listes régionales d'établissements et de formations éligibles  au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage

Listes 2024 publiées (01/03/2024)

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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024

 

 1/ Liste régionale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21  du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux  1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5  du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4  et établis dans la région.
 
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris idf-001-2024-03 du 01.03.2024 de l'arrêté n°IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :

 

Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
  recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024

 

Liste régionale 2024 (Etat)  :

 

2/ Liste publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22  du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5  du code du travail :

Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif  à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
  

 
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.202

  recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024

Liste régionale (Région d'Ile-de-France) 2024 : ListeTA_IDF_R11-R3-2024

   https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Archives/#titre