Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2024 d'habilitation : Publication le 18 novembre 2024 des listes régionales rectifiées d'établissements et de formations éligibles au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage
Campagne 2025 d'habilitation : Précisions de la campagne d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de l'année 2025
Campagne 2025 d'habilitation (21/01/2025) : report au 31 janvier 2025 de la fin de la période de dépôt des candidatures pour permettre aux établissements n’ayant pas pu engager ou finaliser cette démarche de le faire
Listes 2024 rectifiées publiées (18/11/2024)
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Listes préfectorales des formations ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2024
1/ Liste régionale rectifiée arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Arrêté n°IDF-2024-11-12-00005 du 12 novembre 2024
relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Publication au recueil des actes administratifs : recueil-idf-028-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.11.2024
Liste régionale Etat rectifiée annexée (sans la mention des services instructeurs) :
XLSX - 1 513,90 ko
2/ Liste rectifiée publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail (Conseil régional) des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs : recueil-idf-028-2024-11-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.11.2024
Liste régionale (Région d'Ile-de-France) rectifiée annexée :
3/ Liste régionale initiale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région.
Publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris n° idf-001-2024-03
du 01.03.2024 de l'arrêté n°IDF-2024-03-01-00003 du 1er mars 2024 relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
Liste régionale 2024 (Etat) :
4/ Liste initiale publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail : liste communiquée par le président du Conseil régional des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
Publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté n° IDF-2022-12-23-00002 du 23/12/2022 relatif à la liste des formations dispensées par les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage :
Arrêté publié au : recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.202
recueil-idf-001-2024-03-recueil-des-actes-administratifs-special du 01.03.2024
Liste régionale (Région d'Ile-de-France) 2024 : ListeTA_IDF_R11-R3-2024
