Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2025 d'habilitation (21/01/2025) : report au 31 janvier 2025 de la fin de la période de dépôt des candidatures pour permettre aux établissements n’ayant pas pu engager ou finaliser cette démarche de le faire. Campagne 2025 désormais close.
Campagne 2025 d'habilitation (23/05/2025) : Publication des listes régionales d'Ile-de-France - Publication des arrêtés au recueil des actes administratifs spécial n° idf-042-2025-05 du 23 mai 2025
Listes 2025 publiées (23/05/2025)
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Listes régionales d'Ile-de-France des formations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L6241-5 du code du travail, des établissements mentionnés aux 7° à 10°, et 12° de l'article L 6241-5 du code du travail et des établissements mentionnés au 11° de l'article L 6241-5 du code du travail, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2025
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1/ Liste régionale arrêtée et publiée par le préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-21 
du code du travail : liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 10°, 12° et 14° de l'article L. 6241-5
du code du travail, habilités à bénéficier des dépenses libératoires selon les modalités prévues au 1° de l'article L. 6241-4
et établis dans la région Ile-de-France.
relatif à la liste des formations dispensées par les établissements, services ou écoles mentionnés aux 1° à 6°, 12° et 14° et des établissements mentionnés aux 7° à 10° et 12° du même article, habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage mentionné au 1° de l'article L. 6241-4 du code du travail et établis dans la région d’Ile-de-France :
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► Publication au recueil des actes administratifs :
recueil-idf-042-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.05.2025
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►Liste régionale (Etat) annexée :
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XLSX - 947,15 ko.
2/ Liste publiée par arrêté du préfet de la région d’Île-de-France prévue à l’article R6241-22
du code du travail (Président du conseil régional) des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5
du code du travail :
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►Publication au recueil des actes administratifs :
recueil-idf-042-2025-05-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.05.2025
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► Liste de la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France (Région d'Ile-de-France) annexée :
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