Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 19 mai 2022

La campagne 2022 est close depuis le 16 novembre 2021.

Procédures d'instruction

Dans le cadre des travaux préparatoires à l’établissement de cette liste et dans l’attente de la publication des textes réglementaires, il vous est demandé de suivre la procédure suivante selon votre situation. Des informations complémentaires seront apportées sur ce site prochainement.

Si vous étiez inscrit sur les listes régionales en 2021 :

Il vous a été demandé d'actualiser jusqu'au 15 novembre 2021 les informations vous concernant, conformément à l’article L 6241-4 du code du travail.

La préfecture de la région d'Île-de-France et les services de tutelle ont proposé une procédure simplifiée. Il a été demandé aux établissements déjà inscrits sur les listes régionales de procéder à une actualisation des informations les concernant dans les tableaux consolidés ci-dessous. Pour déclarer une nouvelle formation vous aviez à compléter les formulaires ci-dessous jusqu’au 15 novembre 2021.

Nous avons appelé votre attention sur le fait que les catégories A et B et dérogatoires n’ont pas lieu d’être complétées.

Conformément à l’article L 6241-5 du code du travail, il convient de ne pas produire de liste dérogatoire. Après avoir enregistré la liste régionale 2021 consolidée, il fallait sélectionner les informations vous concernant (en utilisant les filtres du tableur), et signaler une correction ou une modification, en surlignant la ligne en jaune et, en cas de suppression d’une formation, la surligner en rouge.

Pour les rectorats, il vous fallait compléter les formulaires disponibles ci-dessous pour déclarer une nouvelle formation.

TA2022-DEP00-AAAA-1.NOUVEAU télécharger

XLS - 139,26 ko

Pour les formations relevant des DRIEETS, DRAJES, DRIAAF et DRAC, vous aviez à compléter jusqu’au 15 novembre 2021 un formulaire en ligne disponible sur l’application démarches simplifiées (en cliquant sur les liens disponibles pour chacune des directions concernées).

Pour la DRAJES :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drajes-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRAC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drac-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour-o

Pour la DRIAAF :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/driaaf-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jour

Pour la DRIEETS :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-taxe-d-apprentissage-demande-de-mise-a-jou

Pour une première demande :

Pour une première demande, vous aviez à compléter un formulaire mis en ligne jusqu’au 15 novembre 2021.

formulaire 2022 télécharger

DOC - 1 310,72 ko

Les tableaux modifiés et les formulaires complétés devaient être adressés au nom de la direction / service déconcentré accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour les formations relevant des DRIEETS, DRAJES, DRIAAF et DRAC, il vous a été demandé de compléter un formulaire mis en ligne disponible sur l’application démarches simplifiées (en cliquant sur les liens disponibles pour chacune des directions concernées).