Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 07 mars 2024

Campagne 2024 d'habilitation :  Publication le 1er mars 2024 des listes régionales d'établissements et de formations éligibles  au bénéfice du solde de la taxe d'apprentissage

Procédures d'instruction

La campagne est close depuis le 15 janvier 2024 inclus.

Que vous ayez déjà ou non bénéficié du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023, cette procédure d’instruction vous a concerné. En effet, l’inscription sur les listes mentionnées aux articles   R6241-21 et   R6241-22 du code du travail présente un caractère annuel. Les listes au titre de l’année 2024 seront publiées au plus tôt le 1er mars 2024.

Que vous soyez inscrits sur la liste 2023 (cf liste annexée à l’arrêté du 28 novembre 2023) ou que vous demandiez cette habilitation au titre de 2024, sans avoir été inscrits au titre de 2023, sauf en ce qui concerne le périmètre des rectorats, vous étiez sollicités pour renseigner le formulaire 2024,  si vous remplissiez les conditions requises au regard des dispositions des articles L 6241-4  et L 6241-5 du code du travail.

Les nouveaux candidats (établissements qui n’étaient pas inscrits sur la liste 2023) avaient à renseigner le tableau « formulaire 2024 » pour déposer leur candidature au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage jusqu'au 14 janvier 2024 inclus.

Les établissements inscrits au titre de la liste 2023 devaient également  candidater durant ce délai en renseignant le  tableau « formulaire 2024 », mais en partant des informations les concernant mentionnées  la liste publiée le 29 novembre 2024, qu’ils modifieront si elles nécessitent des actualisations (SIRET, de code RNCP, UAI, formations, coordonnées de courriel, coordonnées postales, etc ..) et/ou des ajouts. Ces modifications devaient être mentionnées en jaune, les suppressions en gris et les ajouts  en couleur verte.

S'agissant des établissements relevant du périmètre des rectorats, les établissements inscrits sur la liste au titre de 2023 devaient être contactés par les services instructeurs des rectorats .

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(campagne 2024 close le 15/01/2024) Télécharger le tableau « formulaire soldeTA 2024 » au lien suivant  (campagne 2024 - pour la DRAJES, DRACdirection régionale des affaires culturelles, DRIAAF et DRIEETS) et de la région Ile-de-France   :

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(campagne 2024 close le 15/01/2024) Télécharger la liste des pièces justificatives et des informations complémentaires au lien suivant (campagne 2024):

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(campagne 2024 close le 15/01/2024) Télécharger la liste des référents des administrations concernées de l’État (Rectorats, DRAJES, DRAC, DRIAAF et DRIEETS) et de la région Ile-de-France  à la rubrique  Liste des référents  (lien donnant accès à la liste).

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(campagne 2024 close le 15/01/2024) Pour les rectorats, le formulaire ci-dessus est à utiliser par les établissements qui n'étaient pas inscrits sur la liste 2023. Vos correspondants au sein des rectorats  d'académie (Rectorat de l'académie de Paris, rectorat de l'académie de Versailles ou rectorat de l'académie de Créteil) apportaient les précisions complémentaires (consultez la liste des référents à la rubrique  Liste des référents   : lien donnant accès à la liste).

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Pour les formations et organismes relevant des administrations instructrices de la DRAJES, de la DRIAAF, de la DRIEETS ou de la DRAC, vous  aviez à renseigner le formulaire 2024 jusqu’au 14 janvier 2024 (le formulaire 2024 en ligne ci-dessus et le déposer jusqu'au 14/01/2024 sur l’application  démarches simplifiées (en cliquant sur les liens disponibles pour chacune des directions ou délégation concernées ci-dessous).

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Pour les organismes relevant du Conseil régional d'Ile-de-France (cf. 11° de l'article L6241-5 du code du travail : organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie, dont la liste est établie par décision du président du conseil régional) , vous pouvez vous adresser au référent de la région d'Ile-de-France précisé dans la liste précitée des référents  : Liste des référents  .

-Pour la DRAJES : (campagne 2024 close le 15/01/2024)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drajes-solde-de-la-taxe-d-apprentissage-2024-deman

- Pour la DRAC : (campagne 2024 close le 15/01/2024)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drac-solde-de-la-taxe-d-apprentissage-2024-demande

-Pour la DRIAAF :(campagne 2024 close le 15/01/2024)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/driaaf-solde-de-la-taxe-d-apprentissage-2024-deman

-Pour la DRIEETS (périmètre emploi-Travail) :(campagne 2024 close le 15/01/2024)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-travail-emploi-solde-de-la-taxe-d-apprenti

-Pour la DRIEETS (périmètre Solidarités) : (campagne 2024)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-solidarites-solde-de-la-taxe-d-apprentissa

-Pour la DRIEETS (périmètre Santé) : (campagne 2024 close le 15/01/2024)

- https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drieets-sante-solde-de-la-taxe-d-apprentissage-202

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https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage/Liste-des-Referents