Dossiers : Taxe d'apprentissage
Campagne 2025 d'habilitation (21/01/2025) : report au 31 janvier 2025 de la fin de la période de dépôt des candidatures pour permettre aux établissements n’ayant pas pu engager ou finaliser cette démarche de le faire. Campagne 2025 désormais close.
Campagne 2025 d'habilitation (23/05/2025) : Publication des listes régionales d'Ile-de-France - Publication des arrêtés au recueil des actes administratifs spécial n° idf-042-2025-05 du 23 mai 2025
Procédures d'instruction
Campagne d'habilitation au titre de 2025 jusqu'au 31/01/2025 (reportée le 21/01/2025 du 17/01 au 31/01/2025): SOLTéA| Nouvelle procédure dématérialisée pour la campagne d’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025
Le dépôt des candidatures sur la plateforme Soltéa pour l'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est ouvert jusqu'au 31 janvier 2025 (report du 17 janvier au 31 janvier 2025 inclus pour permettre aux établissements n’ayant pas pu engager ou finaliser cette démarche de le faire ).
Les candidatures devaient être exclusivement déposées sur la plateforme Soltéa, la procédure étant désormais automatisée ( SOLTéA 
) .
Que vous ayez déjà ou non bénéficié du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2024, cette procédure d’instruction vous concernait. En effet, l’inscription sur les listes mentionnées aux articles R6241-21
et R6241-22
du code du travail présente un caractère annuel. Les listes pour la région d'Ile-de-France au titre de l’année 2025 sont désormais publiées : 23 mai 2025.
Les instructeurs ont examiné les candidatures pour s'assurer que les dossiers déposés remplissaient les conditions requises au regard des dispositions des articles L 6241-4
et L 6241-5
du code du travail (cf. rubrique 1-Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
).
S'agissant des listes régionales d'Ile-de-France arrêtées par le préfet de la région d'Ile-de-France (liste dite R2) et par le président du Conseil régional d'Ile-de-France (liste dite R3) , les établissements et les formations ont été habilités après instruction par les services suivants, selon la catégorie légale prévue à l'article L6241-5 du code du travail de laquelle relève votre établissement (cf. point 1 de la rubrique 1-Bénéficier du solde de la Taxe d'apprentissage
) :
► les services déconcentrés de l’État en Ile-de-France :
Rectorats de Créteil, de Paris et de Versailles,
Délégation régionale académique de la jeunesse, de l'engagement et aux sports d'Ile-de-France (DRAJES)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRACdirection régionale des affaires culturelles),
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts d'Ile-de-France (DRIAAF), et direction direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
► la Collectivité territoriale de la Région d'Ile-de-France (pour la liste d'Ile-de-France adoptée par la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France)
Télécharger la liste des référents des administrations concernées de l’État (Rectorats, DRAJES, DRAC, DRIAAF et DRIEETS) et de la région Ile-de-France à la rubrique Liste des référents
Pièces justificatives
Télécharger la liste des pièces justificatives prévues pour la campagne 2025 désormais close :
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