Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 08 juillet 2020

La campagne 2020 est close.

Procédures d'instruction

Dans le cadre des travaux préparatoires à l’établissement de cette liste et dans l’attente de la publication des textes réglementaires, il vous est demandé de suivre la procédure suivante selon votre situation. Des informations complémentaires seront apportées sur ce site prochainement.

Vous étiez inscrit sur les listes régionales en 2019 :

Il vous est demandé d'actualiser d’ici le 28 novembre 2019 les informations vous concernant, conformément à l’article L 6241-4 du code du travail.

La préfecture de région Ile-de-France et les services de tutelle proposent une procédure simplifiée. Il est désormais demandé aux établissements déjà inscrits sur les listes régionales de procéder à une actualisation des informations les concernant dans les tableaux consolidés ci-dessous. Pour déclarer une nouvelle formation vous compléterez les formulaires ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que les catégories A et B et dérogatoires n’ont pas lieu d’être complétées. Conformément à l’article L 6241-5 du code du travail, il convient de ne pas produire de liste dérogatoire. Après avoir enregistré la liste régionale 2019 consolidée, sélectionné les informations vous concernant (en utilisant les filtres du tableur), vous signalerez une correction ou une modification, en surlignant la ligne en jaune et en cas de suppression d’une formation vous la surlignerez en rouge.

Pour les rectorats, vous compléterez les formulaires disponibles ci-dessous pour déclarer une nouvelle formation.

TA2020-DEP00-AAAA-1.NOUVEAU télécharger

XLS - 161,79 ko

Pour les formations relevant des DRJSCS, DRIAAF, DIRECCTE et DRAC, vous compléterez un formulaire en ligne disponible sur l’application démarches simplifiée (en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous pour chacune des directions concernées).

Pour la DRJSCS :

https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_drjscs

Pour la DRAC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_drac

Pour la DRIAAF :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_driaaf

Pour la DIRECCTE :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_direccte

Vous souhaitez effectuer une première demande :

Pour une première demande, vous compléterez le formulaire suivant d’ici le 28 novembre 2019 :

Formulaire 2019_L6241-5 télécharger

PDF - 265,01 ko

Les tableaux modifiés et les formulaires complétés seront adressés à nom de la direction / service déconcentré accompagné des pièces justificatives demandées.

Pour la DRJSCS :

https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_drjscs

Pour la DRAC :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_drac

Pour la DRIAAF :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_driaaf

Pour la DIRECCTE :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/idf_taxe_apprentissage_2020_direccte

Listes hors-quota consolidées 2019 (composées des listes initiales publiées le 31 décembre 2018 et de l'additif) :

Listes hors quota 2019 :

75 - Paris

TA2019-DEP-75-ADDITIF1 XLSX - 623,23 ko