L’État soutient les projets d’investissement des collectivités territoriales en 2020

En 2020, 74,3 millions d’euros (M€) de DSIL ont été accordés à l’Ile-de-France. La liste des arrêtés attributifs de subvention signés au 27 septembre 2020 par le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, est détaillée en annexe de la présente publication.

Par ailleurs, le Gouvernement a doté la DSIL d’un milliard d’euros supplémentaires au niveau national sur 2020 et 2021 afin d’accompagner un effort de relance rapide et massif des communes et de leurs groupements en matière de santé, transition écologique et patrimoine. Une enveloppe exceptionnelle de 136,8 M€ a été accordée à l’Ile-de-France, dont 54,7 M€ dès 2020.

Parallèlement, un nouveau dispositif a été créé en 2019 en faveur des départements : la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), issue de la transformation de l’ancienne dotation globale d'équipement. En 2020, la DSID représente près de 11 M€, destinés à soutenir les projets d’investissement des départements d’Île-de-France, dans un objectif global de cohésion des territoires.

v  Qu’est-ce que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

La DSIL a vocation à soutenir les projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités. Les catégories d’opérations éligibles et les thématiques d’intervention ont été fixées par  le Parlement, à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cette dotation doit permettre de soutenir des projets structurants : le montant de la subvention est déterminé sur la base du coût total de l’opération calculé hors taxes et la participation financière minimale des collectivités est fixée à 20 %. Les dossiers de demande de subvention DSIL sont instruits au niveau local, par les préfectures de département.

Les projets financés dans le cadre de la DSIL ont vocation à répondre à des priorités nationales et régionales, faisant dans certains cas l’objet de conventions pluriannuelles.   

v  Quelles sont les priorités d’aménagement du territoire définies pour 2020 au niveau national ?

Les priorités nationales de la DSIL ont été définies par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans la circulaire du 14 janvier 2020.

Les 4 priorités nationales définies pour 2020 sont les suivantes :

• La transition écologique : depuis 2018, 35 % de l’enveloppe régionale de DSIL est dédiée à la mise en œuvre du « Grand Plan d’Investissement » dans un objectif global d’accélération de la transition écologique, à travers la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics ou le soutien au développement de solutions de transports innovantes. En 2020, l’enveloppe accordée représente 26 M€.

• Les politiques éducatives prioritaires : près de 6 M€ de DSIL sont prévus en 2020 pour la poursuite des travaux de dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les écoles de l’éducation prioritaire (REP et REP +), ainsi que le financement d’investissements liés à l'abaissement de l'âge de l'instruction à 3 ans dans l’ensemble des établissements scolaires d’Île-de-France. Par ailleurs, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a souhaité mobiliser 2M€ supplémentaires pour les besoins immobiliers scolaires de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan gouvernemental « pour un Etat fort en Seine-Saint-Denis » lancé en octobre 2019.
• Les projets portés par les communes lauréates du programme « Action cœur de ville » dans les quatre départements de grande couronne : pour la 3ème année de mise en œuvre de ce dispositif, le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris a réservé près de 4 M€ afin de soutenir les projets destinés à améliorer les conditions de vie des habitants de villes moyennes, dans le cadre de conventions spécifiques.

• Les contrats de ruralité : en 2016, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif destiné à d’accompagner le développement des territoires ruraux en matière d’accessibilité, attractivité, redynamisation des bourgs-centres, mobilité, transition écologique et cohésion sociale. En 2020, 3 M€ sont réservés en Île-de-France pour financer les projets s’inscrivant dans les contrats de ruralité signés au sein des 4 départements de grande couronne concernés.

v  Des priorités spécifiques sont-elles définies en Île-de-France ?

Le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris a fixé en collaboration avec les préfets de départements, deux priorités régionales au titre de la DSIL en 2020 :

• Les dispositifs relevant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les “objets de la vie quotidienne” [1]  : il s’agit notamment du déploiement du réseau France Services permettant dans chaque canton de France d’accompagner les citoyens dans l’ensemble des démarches administratives de leur quotidien ou encore du lancement d’un appel à projets régional dédié aux « Micro-folies », musées numériques et lieux culturels permettant de garantir une offre culturelle au plus près des territoires, en partenariat avec la Villette et la Métropole du Grand Paris. En 2020, l’enveloppe mobilisée avoisine 2 M€ sur l’ensemble du territoire francilien.
• Le financement de grands projets d’intérêt régional : l’Etat soutient à travers la DSIL plusieurs grands projets d’aménagement s’inscrivant dans des chantiers franciliens prioritaires (Jeux Olympiques 2024, Nouveau Grand Paris des transports, Eurodisney) ou dans des contractualisations spécifiques, telles que le Pacte Etat-Métropole du Grand Paris signé en 2017 ou les contrats d’intérêt national.

Ainsi, au 30 septembre 2020, 2,5 M€ ont été accordés pour le financement de plusieurs équipements portés par Val d’Europe Agglomération (77), dans le cadre de la dernière phase d’une contractualisation engagée depuis 2018, afin d’aménager les abords du parc Eurodisney et améliorer l’accueil des visiteurs. Par ailleurs, 500 K€ ont été attribués à la commune de Gonesse (95) pour la réhabilitation et l’extension d’un gymnase à la suite du lancement du plan de lutte et de prévention contre la pauvreté dans le Val d’Oise.

v  Quelles orientations ont été retenues pour la mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) en 2020 ?

Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a retenu les thématiques prioritaires suivantes pour la mobilisation de la DSID en 2020 :

• la protection de l’enfance ;
• l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ;
• le développement des mobilités et des transports.

Au 30 septembre, 1,75 M€ ont été attribués au département de la Seine-et-Marne afin de réaliser un projet de contournement autoroutier.

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[1] Micro-folies, France services, tiers lieux, contrats de transition écologique, territoires d'industrie, mesures de l’agenda rural et France très haut débit.

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