Les transports en commun à l’heure pour la reprise d’activité
Les organisations patronales - MEDEFMouvement des entreprises de France Île-de-France, CPME Paris Île-de-France, U2P – et les organisations syndicales - CFDT et CFTC - avec le soutien et l’appui de l’Etat, des collectivités, d’Île-de-France Mobilités, de la RATP, de la CCIR Paris Île-de-France et de la CRMA Île-de-France ont défini collectivement les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité.
En Île-de-France, où les transports communs transportent chaque jour des millions de franciliens, l’objectif est triple :
- limiter son recours en prolongeant l’activité en télétravail ou en aménageant les horaires de présentiel;
- développer des outils de mesure du trafic ;
- fournir les équipements de protection nécessaires aux salariés.
Favoriser une reprise progressive de l’activité
Dans un premier temps,les partenaires sociaux se sont engagés à privilégier le télétravail et l’étalement des horaires de prise de service pour ceux qui ne peuvent télétravailler.
Dans le respect des contraintes d’activité de l’entreprise, celle-ci définit une organisation du travail pour répartir de manière homogène les arrivées et les départs sur les tranches 5h30-6h30, 6h30-7h30, 7h30-8h30, 8h30-9h30 et 9h30-10h30 pour les arrivées ; et 15h30-16h30, 16h30-17h30, 17h30-18h30, 18h30-19h30 pour les départs.
La première semaine, le 100% télétravail est à privilégier. Pour les deux semaines suivantes, et sous réserve des constats partagés sur les conditions de saturation des transports en commun, le taux de présence pourrait être augmenté chaque semaine de 10%.
Développer des outils de mesure du trafic
Afin d’agir sur la mise en adéquation de l’offre de transport et des flux de voyageurs, il sera assuré une veille permanente du niveau d’utilisation des réseaux, pour informer au mieux les voyageurs. Cette observation sera assurée pour vérifier que les lignes ne sont pas congestionnées ; l’offre sera modulée selon les lignes en fonction des ressources disponibles des opérateurs pour limiter les saturations.
Le recours à des modes alternatifs de transport (voies cyclables, covoiturage) est également recommandé. A ce titre, le plan vélo est en cours de déploiement et sera finalisé d’ici la fin de la semaine. L’Etat et les collectivités développent de nouvelles voies cyclables temporaires, sécurisées et continues sur le territoire francilien.
Fournir les équipements de protection nécessaires
Grâce à l’ouverture par l’Etat d’une plateforme digitale dédiée aux TPE/PMEPetites et moyennes entreprises, devront être mis à disposition des salariés, les équipements de protection nécessaire à l’accomplissement de leurs activités. Cette plateforme permettra la fourniture de masques par les collectivités et, lorsque leurs capacités le permettent, par les entreprises.
En complément, des distributions de masques seront faites dans les premières semaines par Ile-de-France Mobilités, le Conseil Régional d’Île-de-France, l'État et toute collectivité qui le souhaitera en amont des réseaux de transport.
L’ensemble des partenaires ont tenu à remercier le préfet de région pour le travail d’écoute de qualité et le dialogue permanent avec les services de l’État mis en œuvre dans le cadre de l’élaboration de ce document.
Un justificatif de déplacement professionnel en transports collectifs
Dans le cadre du déconfinement, les salariés franciliens qui emprunteront les transports en commun pour se rendre sur leur lieu d'activité professionnelle devront se munir d'une attestation de déplacement professionnel signée par leur employeur.
À ce jour, il s'agit d'une attestation provisoire qui sera remplacée par une version définitive lorsque le décret sur le déconfinement sera publié.
Elle devra être produite, sur leur demande, aux agents de contrôle. Jusqu’à mardi, une tolérance sera appliquée. Les contrôles réalisés jusqu’à cette date auront une visée pédagogique.
Retrouvez le modèle d'attestation de déplacement professionnel et l'auto-attestation dérogatoire pour usage des transports collectifs sur : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-transport-et-environnement/Les-transports-du-quotidien/Deconfinement-les-attestations-pour-se-deplacer-dans-les-transports-en-commun-en-heure-de-pointe 
- - - -
Cet accord est accessible ci-dessous :
PDF - 523,11 koPartager :
