Contexte et réglementation

Mise à jour : 15 décembre 2015

Depuis la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la création de voie nouvelle ou la modification de voie existante, et ne pas dépasser les valeurs seuils de niveau sonore ( article L571.9 du code de l’environnement ).

Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant les constructions d’un isolement acoustique adapté au bruit. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a pour objet de recenser les voies susceptibles de générer des nuisances sonores et d’indiquer les prescriptions à respecter dans les secteurs affectés par le bruit ( article L.571-10 du code de l’environnement ).

L’essentiel à savoir

Pour quoi ?

L’enjeu n’est pas de geler l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais de s’assurer que cette urbanisation se fera dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de nouveaux points noirs dus au bruit.

Qui élabore le classement ?

L’élaboration du classement sonore ou sa révision est de la compétence de l’État. Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.

Les grands principes du classement sonore

Le classement sonore est élaboré selon les modalités des articles R571-32 à R571-43 du code de l’environnement .

Il s’applique aux routes, voies ferrées ou transports guidés dépassant le seuil de trafic moyen annuel (existant ou prévu) suivant :

  • les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour ;
  • les infrastructures ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour ;
  • les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour.

Chaque infrastructure est découpée en tronçons homogènes du point de vue de leur émission sonore. Ces tronçons sont classés en cinq catégories en fonction des niveaux sonores calculés ou mesurés à leurs abords, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Des secteurs, dits « affectés par le bruit » (cartes de type B), sont ainsi déterminés de part et d’autre des infrastructures classées : leur profondeur à partir du bord de l’infrastructure varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore.
 

Tableau des niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports routières et ferroviaires à grande vitesse

Catégories de classement Niveau de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau de référence LAeq  (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
1 L > 81 L > 76 d = 300 m
2 76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76 d = 250 m
3 70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71 d = 100 m
4 65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65 d = 30 m
5 60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60 d = 10 m

Tableau des niveaux sonores de référence pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles

Catégories de classement Niveau de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau de référence LAeq  (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
1 L > 84 L > 79 d = 300 m
2 79 < L ≤ 84 74 < L ≤ 79 d = 250 m
3 73 < L ≤ 79 68 < L ≤ 74 d = 100 m
4 68 < L ≤ 73 63 < L ≤ 68 d = 30 m
5 63 < L ≤ 68 58 < L ≤ 63 d = 10 m

Les modalités de classement sont définies par l' arrêté ministériel du 30 mai 1996   (titre 1er), modifié par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013.

Quels bâtiments sont concernés ?

Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels projetés dans les secteurs concernés par le classement devront respecter en façade un isolement acoustique minimal. La valeur de l’isolement acoustique est calculée en prenant en compte la catégorie de classement, la morphologie urbaine et la distance séparant la voie et le bâtiment concerné.

Les modalités d’isolation acoustique des bâtiments sont définies par l' arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié (titre II).