Prévention du bruit dans l’environnement
Prévention du bruit dans l’environnement
1-Cartes de bruit stratégiques (CBS)
Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements d'enseignement et de santé exposés au bruit.
Conformément aux dispositions de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, ces cartes doivent être élaborées pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations, et mises à disposition du public.
A Paris, le préfet est autorité compétente pour approuver les CBS des grandes infrastructures de transports terrestres (GITT), correspondant aux infrastructures de transports ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train et aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Les cartes de bruit comportent un ensemble de documents graphiques, de tableaux de données et un résumé non technique. Elles sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden (jour, soirée et nuit) et Ln (nuit), et présentent des courbes isophones par pas de 5 décibels [dB(A)] en commençant par 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln.
Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement).
Les cartes de bruit et les PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement doivent être révisés tous les cinq ans.
Cartes de bruit stratégiques d’échéance 4
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Réseau ferroviaire de la SNCF :
-Cartes de bruit des infrastructures ferroviaires SNCF :
-
Réseau ferroviaire de la RATP :
-Cartes de bruit des infrastructures ferroviaires RATP :
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Réseau routier :
-
2-Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) a été approuvé au titre de l’échéance 3 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
La réalisation d'un PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an.
A Paris, cela concerne les sections aériennes des lignes de métro 2, 5 et 6 et du RER B, ainsi que les lignes de tramway T2, T3a, T3b et certaines lignes ferroviaires de la SNCF.
Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP et la SNCF afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
A l'issue de la mise à disposition du public organisée du 1er avril au 31 mai 2023, le PPBEPlan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 août 2023.
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