Orientations thématiques et actions éligibles  

L’Île-de-France, en tant que région la plus jeune de métropole, avec 32% de moins de 24 ans, porte une attention particulière au déploiement du premier axe de la Stratégie territorialisée de prévention et de lutte contre la pauvreté : préparer l’avenir en réduisant la pauvreté des enfants et des jeunes.

 L’amélioration de la qualité éducative de l’accueil de la petite enfance constitue une condition indispensable de la prévention de la pauvreté des enfants et des inégalités. En effet, les familles, compte-tenu de leurs moyens, peuvent dans certaines situations ne pas être en mesure d’offrir un environnement suffisamment stimulant pour le développement du jeune enfant. Ainsi, une attention particulière doit être accordée à la formation renforcée des professionnels de la petite enfance exerçant sur des territoires pauvres.

 Le rapport de la commission des 1000 jours fait le constat que « l’enseignement des connaissances scientifiques sur le développement au cours des 1000 jours est insuffisant ». Pour répondre à ce constat, des actions ont été financées dès 2020 en Ile-de-France. Un MOOC sur le développement de l’enfant, élaboré par un groupe de travail regroupant les acteurs et experts régionaux, est accessible gratuitement en ligne par tous les professionnels de la petite enfance depuis juillet 2021. Un financement a également été accordé à l’Observatoire de la Parentalité et de l’Education Numérique (OPEN) pour la réalisation de sensibilisations à l’utilisation du numérique à destination des professionnels de la petite enfance. Après un démarrage dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne et à Paris, ces sessions de sensibilisation gratuites se déroulent sur l’ensemble de la région (inscriptions sur open-asso.org/reservation ).

A l’attention des 600 000 professionnels accueillant des enfants de moins de trois ans (professionnels des EAJE, assistants maternels, gardes à domicile, animateurs RAM), dont plus de 70 000 en Ile-de-France, le parcours national de formation, basé sur des référentiels produits par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), prend de l’ampleur depuis 2021. Il est composé de sept étapes de formation permettant de donner, de réactualiser ou de compléter les compétences des professionnels.

Pour le secteur privé, il s’incarne dans des formations continues prises en charge par les OPCO Entreprises de proximité, Cohésion sociale et Santé, pour le secteur privé. Des conventions nationales entre l’Etat et ces OPCO permettent de garantir le financement des coûts pédagogiques  [2]  . Un recensement des formations par l’OPCO Cohésion sociale (Uniformation) est disponible en ligne :   https://www.uniformation.fr/prestataire/appels-doffre/recensement-des-actions-de-formation-dans-le-cadre-du-plan-pauvrete   .

Pour le secteur public, dans le cadre d’un partenariat entre le CNFPT et le Ministère des solidarités et de la santé, un renforcement de l’offre de formation continue des professionnels de la petite enfance, décliné directement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, est proposé depuis 2021. Les collectivités territoriales peuvent dès à présent consulter sur le catalogue du CNFPT l’ensemble des formations disponibles. De plus, des formations peuvent être élaborées sur mesure par le CNFPT afin de répondre aux besoins spécifiques d’une collectivité (formations « intra ») ou de plusieurs collectivités associées dans la demande (formations « unions »).

Objet de l'appel à projets

Le présent appel à projets s’inscrit dans le déploiement du plan Ambition Enfance Égalité qui est l’une des déclinaisons de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022.

 Ce plan a pour objectif de renforcer la formation continue des professionnels de la petite enfance exerçant sur des territoires pauvres. Le plan concerne aussi bien les professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels, gardes à domicile, etc.) que ceux de l’accueil collectif exerçant au sein d’un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), et peut s’étendre aux autres personnels en contact avec de jeunes enfants (personnels des écoles, du périscolaire, etc.).

 Pour rappel, les thématiques des référentiels produits par le HCFEA sont les suivantes :

-          Favoriser l’égalité d’apprentissage du langage

-          Développer la créativité et l’interactivité par la pratique musicale

-          La familiarisation avec la nature

-          L’accueil occasionnel

-          L’accueil de la diversité

-          L’accueil des parents

-          Le numérique

 D’autres thématiques portées dans les travaux institutionnels des dernières années peuvent être éligibles, par exemple l’appui au développement des compétences psycho-sociales, la psychomotricité, le jeu librement développé comme vecteur d’apprentissage, l’éducation aux écrans, la mise en pratique de la théorie de l’attachement et de la personne référente en EAJE, la chronobiologie de l’enfant, la détection des vulnérabilités ou des troubles neuro-développementaux, l’appui au projet pédagogique des micro-crèches, des recherches-action-formation entre chercheurs et professionnels, le lien entre EAJE et ASE, l’appui au renforcement des critères sociaux dans  l’attribution des places d’EAJE.

Le présent appel à projet a vocation à permettre à un maximum de professionnels en région Ile-de-France de suivre les formations du plan Ambition Enfance Egalité.

Bénéficiaires

Seuls sont éligibles des projets dont les bénéficiaires finaux sont principalement des professionnels en lien avec des enfants en situation de pauvreté ou susceptibles d'en accueillir.

Structures éligibles

Sont éligibles les porteurs de projets publics ou privés à but non lucratif souhaitant former des professionnels de la petite enfance aux principales avancées scientifiques et pratiques récentes sur le développement du jeune enfant en lien avec la pauvreté, répondant prioritairement aux 7 axes évoqués ci-dessus.

Les structures et professionnels des zones les moins favorisées (QPV, ZRR, EAJE bénéficiant d’un bonus mixité maximal, écoles maternelles proches d’EPLE en réseau d’éducation prioritaire ou cité éducative) seront priorisés.

Les porteurs de projet se rassemblant en consortium ou en groupement afin de porter un projet collectif seront également priorisés.

Lorsqu’ils répondent à l’appel à projet, les organismes de formation doivent présenter un projet garantissant le remplissage des actions.

Les structures employeuses directes seront prioritaires par rapport aux organismes de formation.

Dépenses éligibles

Sont éligibles :  

-          les frais de solutions facilitatrices au départ en formation (location ou privatisation de lieux ressources, transport collectif, solutions temporaires d’accueil des enfants accueillis et des enfants des professionnels, mise à disposition de professionnels remplaçant, etc.),

-          les coûts d’ingénierie (projet pédagogique, recherche-action, tutorat) pour l’employeur ou pour l’organisme de formation qui crée une nouvelle formation

-          et les frais pédagogiques. Dans ce dernier cas, le porteur de projet devra justifier de l’impossibilité de mobiliser les financements accordés par les OPCO et, selon le statut de l’employeur, le catalogue de formation de l’OPCO concerné ou du CNFPT. Par dérogation, pour une formation prise en charge par un OPCO, un complément de financement peut être apporté par le présent appel à projet en cas de plafond insuffisant (et pour les frais annexes).

Le montant de la subvention demandée doit être supérieur ou égal à 30 000 €.

La subvention peut se cumuler avec celle obtenue par un autre appel à projets (d’une CAF, AAP 1000 jours, AMI accueil pour tous, DRAC, etc.) du moment que les dépenses ne se recoupent pas.

Les crédits sont financés sur le Programme 304 du Ministère des Solidarités et de la Santé. La recherche de cofinancements est encouragée mais non exigée.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés dès lors qu’ils répondent aux critères d’éligibilité : type de structure, type de dépenses, thèmes de formation énoncés dans cet appel à projets.

Calendrier et informations pratiques

Les dossiers doivent être remis au plus tard le 15 juillet à l’adresse suivante : drieets-idf.plp@drieets.gouv.fr.

La demande de subvention doit être accompagnée :

- du formulaire CERFA de demande de subvention et de ses pièces jointes

- d'un RIB.

Un modèle de présentation du projet du candidat est joint en annexe.

Les dossiers seront examinés par la commissaire à la lutte contre la pauvreté qui fera appel à des experts (services déconcentrés de l’Etat, CAF, préfectures,  ARS …) en fonction des projets.

Il s’agit d’un guichet : les dossiers seront examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des crédits.

Un message électronique de notification sera adressé par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) aux organismes retenus indiquant le montant définitif accordé pour l’année.

Durée de l’action

Les conventions sont conclues pour une durée maximale d’un an.

Evaluation de l'action

La convention devra prévoir les indicateurs d’évaluation de l’action financée, en particulier le nombre de personnes formées.

Le porteur de projet s’engage par ailleurs à faciliter les éventuels travaux de l’évaluateur externe qui serait désigné par la Délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté ou, sous l’autorité du préfet de région, la commissaire régionale à la lutte contre la pauvreté.

Autres engagements des porteurs de projet

Chaque structure sélectionnée s’engage à :

-          autoriser l’État à communiquer sur le projet et son bilan ;

-          associer l’État à toute opération de communication relative au projet et notamment apposer le logo du Préfet et de la stratégie pauvreté sur les outils de communication ;

-          partager les résultats de l’action avec les partenaires régionaux de la Stratégie pauvreté ;

-          transmettre aux services de l’État les bilans financiers et qualitatifs des projets ;

-          engager et consommer les crédits alloués dans les meilleurs délais.

ANNEXE : Dossier-type de candidature (modèle facultatif)

1. Identification du porteur (raison sociale, coordonnées, n°SIRET…)
2. Description du projet de formation (thématique, durée, objectifs…)
3. Public attendu en formation (type de professionnels, nombre…)
4. Type de dépenses à subventionner et engagement de non double financement avec le financement par les OPCO
5. Prestataire envisagé (le cas échéant)
6. Budget total de la formation et subvention demandée