L'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale

Mise à jour : 08 décembre 2015

L'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie politique et sociale

PARITÉ EN POLITIQUE

Suite à l’adoption de la réforme constitutionnelle de 1999 et des lois dites de parité, une progression de la place des femmes en politique est en cours, passant par exemple de 10,9 % en 1999 à 26,9 % en 2012 à l’Assemblée nationale. Toutefois, sans contrainte législative, les partis politiques se sont peu engagés à respecter l’esprit de la loi. Les assemblées départementales restent encore largement masculines et on ne compte que deux femmes présidentes de conseil régional, ce qui contribue à placer la France à un rang peu avantageux dans les classements tant européens qu’internationaux.

La loi du 17 mai 2013 renforce la parité pour les élections municipales, intercommunales et départementales, en introduisant notamment un binôme paritaire pour les élections départementales et en étendant le scrutin de liste paritaire pour les élections municipales et intercommunales aux communes de 1 000 habitants et plus.

 

ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DANS LE SECTEUR PUBLIC

Alors que les femmes représentent 61 % des emplois des trois fonctions publiques, elles sont sous-représentées dans les emplois supérieurs. En 2011, elles ne représentaient que 19 % des corps et
emploi à la décision du Gouvernement (ambassadeurs, préfets, recteurs…) et 27 % des autres corps et emplois d’encadrement et de direction de la fonction publique de l’État, 33 % des emplois de direction dans la fonction publique territoriale, 41 % des administrateurs territoriaux et 40 % des directeurs d’hôpitaux.

La loi du 12 mars 2012 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a prévu que les primo nominations aux emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique comportent 20 % de personnes de chaque sexe à compter du 1er janvier 2013, 30 % de chaque sexe dès le 1er janvier 2015 et 40 % d’ici janvier 2018. Les objectifs de la loi ont été dépassés. En 2013, les femmes ont représenté 29 % des nouvelles nominations aux emplois de cadres dirigeants nommés en Conseil des ministres, contre 24 % en 2012. S’agissant des emplois de direction des administrations centrales, la proportion des femmes a également progressé, pour atteindre 34 % des nouvelles nominations contre 31 % en 2012.

 

ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Le taux de féminisation des entreprises cotées en bourse a sensiblement progressé puisqu’il est estimé à 26,8 % en 2013 contre 22,3 % en janvier 2012. La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle du 27 janvier 2011 a instauré une obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises, cotées ou non, publiques ou privées. En janvier 2014, les entreprises concernées seront tenues de respecter un quota minimum de 20 % de femmes, puis de 40 % d’ici 2017. Pour les sociétés cotées, un seuil intermédiaire de 20 % est également exigé d’ici 2015.

Le taux de femmes parmi les dirigeants salariés d’entreprise atteint 18,1 % en 2011.
Cette proportion varie selon le secteur d’activité de 7,4 % dans la construction, à 19,9 % dans le commerce et 20,9 % dans les services. Elle diminue avec l’augmentation de la taille ou du chiffre d’affaires.

En 2013, la convention signée par le ministère aux Droits des femmes et 28 grands groupes, les engage à la féminisation des postes de direction et à l’accompagnement de leurs TPE (très petite entreprise) et PME (petite et moyenne entreprise) fournisseurs et sous-traitantes en matière d’égalité professionnelle. Un palmarès qui distingue les entreprises du SBF 120 (indice boursier de références regroupant 120 entreprises françaises) selon la place qu’elles donnent aux femmes dans leurs instances dirigeantes (conseils d’administration, comités exécutifs et de direction) a été publié en octobre 2013, et sera désormais publié chaque année.

 

ACCÈS AUX RESPONSABILITÉS DE LA VIE SOCIALE

Depuis 2008, la loi doit favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales. Les inégalités demeurent toutefois fortes. La place des femmes dans les postes à responsabilité dans les secteurs culturels et sportifs a peu évolué. À l’issue des dernières élections des instances dirigeantes des fédérations sportives pour la période 2013-2016, les femmes représentent 12,5 % des présidences, 23 % des secrétariats généraux et 13,5 % des trésoriers. L’évolution est donc très faible par rapport aux précédentes élections. Les femmes représentent 26,5 % des membres élus des comités directeurs.

Seules 7 femmes sont directrices techniques nationales dans les 117 fédérations.

Dans les domaines du sport, de la culture et de la communication, une politique volontariste est conduite pour féminiser les emplois de direction.