Grand Paris - CRCI du 10 juillet 2015, 13 périmètres d’intercommunalités stabilisés en grande couronne

Mise à jour : 10 juillet 2015

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a réuni, vendredi 10 juillet 2015, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Il s’agissait de la 6e réunion de cette commission composée de 79 élus représentant les 4 départements de grande couronne, et chargée de se prononcer sur les regroupements intercommunaux d’au moins 200 000 habitants que la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles a prévu d’instaurer dans l’unité urbaine de la grande couronne, sauf dérogation.

Communiqué de presse - 10 juillet 2015

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a réuni, vendredi 10 juillet 2015, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI). Il s’agissait de la 6e réunion de cette commission composée de 79 élus représentant les 4 départements de grande couronne, et chargée de se prononcer sur les regroupements intercommunaux d’au moins 200 000 habitants que la loi MAPTAM a prévu d’instaurer dans l’unité urbaine de la grande couronne, sauf dérogation.

Cette réunion de la CRCI était la première depuis que le schéma régional de coopération intercommunale a été arrêté le 4 mars dernier. Ce schéma régional prévoit la création au 1er janvier 2016 de 16 regroupements intercommunaux ambitieux dans l’unité urbaine de la grande couronne. Il prend en compte les cinq modifications au projet initial, qui ont été adoptées par les élus membres de la CRCI en février dernier.

La CRCI s’est réunie à nouveau ce vendredi 10 juillet 2015 pour :

1) Prendre connaissance et exprimer un avis sur 2 projets de périmètre s’écartant du schéma régional adopté le 4 mars 2015, proposés par les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne ;

2) Prendre connaissance des 9 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement favorables des communes et EPCI concernés, et qui sont donc définitivement stabilisés ;

3) Examiner les 4 projets de périmètre qui ont fait l’objet de délibérations majoritairement défavorables des communes et EPCI concernés, et pour lesquels la CRCI pouvait à nouveau adopter des amendements.

1) Les 2 projets de périmètre s’écartant du SRCI ont reçu un avis favorable de la CRCI, et vont pouvoir être soumis à la délibération des communes concernées

Le préfet de l’Essonne a présenté à la CRCI deux projets de périmètre s’écartant du schéma régional, pour procéder à des ajustements limités, répondant à la demande des élus concernés :

►pour le secteur visant à fusionner la CA du Val d’Orge avec la CC de l’Arpajonnais (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure trois communes du Sud de l’Arpajonnais (Saint-Yon, Boissy-sous-Saint-Yon et Lardy), rattachées à la CC entre Juine et Renarde (91) ;

► pour le secteur visant à fusionner les communautés d’agglomération de Sénart-Val-de-Seine et du Val-d’Yerres (91), l’ajustement de périmètre consiste à ne pas y inclure la commune de Varennes-Jarcy, rattachée à la CC de l’Orée de la Brie (77).

Pour ces deux projets de périmètre, la CRCI a émis un avis favorable.

2) Les 9 périmètres ayant fait l’objet d’une majorité d’avis favorables de la part des communes concernées sont désormais stabilisés

Les membres de la CRCI ont pris connaissance des périmètres désormais stabilisés, du fait des délibérations majoritairement favorables des communes concernées :

►Seine-Aval : le périmètre proposé a été approuvé par 38 des 73 communes concernées, représentant 80,26% de la population.

► Extension de la CA Versailles-Grand-Parc à Vélizy : le périmètre proposé a été approuvé par la totalité des 19 communes concernées.

► La fusion de la CA de Saint-Quentin et la CC de l’Ouest Parisien, élargie aux communes de Coignières et de Maurepas : le périmètre proposé a été approuvé par 10 des 12 communes concernées, représentant 94,08% de la population.

► La fusion de la CA du Plateau de Saclay (CAPS) et de la CA Europ’Essonne (CAEE), étendue à Verrières-le-Buisson et Wissous : le périmètre proposé a été approuvé par 26 des 27 communes concernées, représentant 94,67% de la population.

► Melun-Seine-Ecole : le périmètre a été approuvé par la totalité des 16 communes.

► La fusion de la CA de la Vallée de Montmorency et de la CC de l’Ouest de la Plaine de France, élargie aux communes de Saint-Prix et Montlignon : le périmètre a été approuvé par 15 des 18 communes concernées, représentant 93,1% de la population.

► La fusion de la CA le Parisis et de la CA Val et Forêt réduite à 4 communes, avec extension à Frépillon : le périmètre a été approuvé par 13 des 15 communes concernées, représentant 95,1% de la population.

► Extension du périmètre de la CC de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts : le périmètre a été approuvé par 6 des 9 communes concernées, représentant 94,83% de la population.

► Extension du périmètre de la CC de la Vallée du Sausseron : le périmètre a été approuvé par 11 des 16 communes concernées, représentant 72,15% de la population.

3) Les 4 périmètres ayant fait l’objet d’une majorité d’avis défavorables de la part des communes concernées ont été à nouveau examinés par la CRCI

Il s’agit des périmètres suivants :

► La fusion de la CAContrat d'avenir Saint-Germain-Seine-et-Forêts, de la CAContrat d'avenir de la Boucle de la Seine, et de la CC Maisons-Mesnil (78), étendue à la commune de Bezons (95) : toutes les communes ont délibéré défavorablement ;

► L’élargissement du périmètre de la CALPE (réduite de Paray-Vieille-Poste) à la commune de Viry-Châtillon (91) : 4 des 5 communes concernées ont exprimé un avis défavorable, représentent 75% de la population. La CALPE a quant à elle émis un avis favorable ;

► La fusion de la CAContrat d'avenir Evry-Centre-Essonne (91), de la CAContrat d'avenir Seine-Essonne (91) de la CAContrat d'avenir de Sénart (77), et du SAN Sénart en Essonne (91), étendue à la commune de Grigny (91) : 21 des 24 communes concernées se sont prononcées défavorablement, représentant 67,81% de la population ;

► La fusion de la CAContrat d'avenir Val de France et de la CAContrat d'avenir Roissy Porte de France (95), étendue à 17 communes de la CC Plaines et Monts de France (77) : 21 des 42 communes e sont prononcées défavorablement, représentant 57,61% de la population.

Conformément à la loi MAPTAMModernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles, la CRCI de ce jour était invitée à se prononcer à nouveau sur ces 4 périmètres, avec la possibilité d’adopter de nouveaux amendements à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les amendements visant à préserver le périmètre actuel de la CC de Plaines et Monts de France n’ont cependant pas atteint la majorité requise. Aucun des 4 périmètres n’a donc fait l’objet de modifications adoptées par la CRCI.

À l’issue de cette réunion, les périmètres de 13 futurs établissements publics de coopération intercommunale sont donc stabilisés, et les travaux préparatoires à leur création effective vont pouvoir s’intensifier afin que ces nouvelles intercommunalités voient le jour au 1er janvier 2016, concomitamment à la création de la Métropole du Grand Paris.

Un seul périmètre n’a pu être traité au cours de cette réunion : il s’agit du secteur de Marne-la-Vallée, avec le projet de fusion de la CAContrat d'avenir Marne-et-Chantereine, de la CAContrat d'avenir Val Maubuée, et de la CAContrat d'avenir Brie francilienne (77). En effet, le calendrier de consultation des communes concernées a été décalé pour tenir compte de l’annulation des élections municipales de Pontault-Combault, afin de permettre à cette commune de délibérer. En cas de délibérations majoritairement défavorables, une nouvelle CRCI sera convoquée en octobre prochain.

04.03.15 Arrêté portant SRCI n°2015063-0002 télécharger

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