Communiqué de presse - 19 octobre 2015

Jean-François CARENCO, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a réuni hier, lundi 19 octobre 2015, la Commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI).

Après la précédente réunion du 10 juillet dernier qui avait permis à la CRCI de stabiliser 13 des 18 périmètres prévus par le schéma régional de coopération intercommunale arrêté le 4 mars 2015, la réunion d’hier avait pour objectif de statuer sur les 5 derniers projets de périmètres, après consultation des communes concernées.

La CRCI a d’abord pris acte des 3 projets de périmètres pour lesquels une majorité de communes s’est prononcée favorablement, à savoir :

► L’élargissement de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde aux communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon (Essonne) : le périmètre proposé a été approuvé par 15 des 16 communes concernées, représentant 95% de la population ;
► La fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge avec la Communauté de communes de l’Arpajonnais, réduite des communes de Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon (Essonne) : le périmètre a été approuvé par l’ensemble des 21 communes concernées ;
► L’élargissement du périmètre de la Communauté de communes de l’Orée de la Brie (Seine-et-Marne) à la commune de Varennes-Jarcy (Essonne) : le périmètre a été approuvé par l’ensemble des 4 communes concernées.

La CRCI était ensuite invitée à se prononcer à nouveau sur les 2 projets de périmètre pour lesquels une majorité des communes concernées s’était prononcée défavorablement. Conformément à la loi, les élus composant la CRCI avait la possibilité d’adopter des amendements pour modifier ces deux périmètres, à savoir :

► La fusion des Communautés d’agglomération de Sénart Val de Seine et du Val d’Yerres (Essonne), pour laquelle 4 des 9 communes concernées avaient rendu un avis défavorable, représentant 55% de la population. Aucun amendement n’a été déposé par les membres de la CRCI pour faire évoluer ce projet de périmètre, mais les élus ont souhaité que la Commission rende un avis formel. Après un vote, la CRCI a donc émis un avis défavorable sur ce projet de périmètre, à la majorité simple (52 votes contre). Cet avis, consultatif, n’emporte pas modification du périmètre, qui sera arrêté définitivement par le préfet de l’Essonne avant le 31 décembre 2015.
► La fusion des Communautés d’agglomération de Marne et Chantereine, de Marne la Vallée Val Maubuée, et de la Brie francilienne (Seine-et-Marne), pour laquelle 7 des 12 communes concernées avaient exprimé un avis défavorable, représentant 59% de la population. Un seul amendement a été déposé par M. Jean-Claude BARBAUX, Président du conseil départemental de la Seine-et-Marne, visant à étendre la fusion envisagée à deux autres EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale de Seine-et-Marne, à savoir les communautés d’agglomération de Marne-et-Gondoire et du Val d’Europe, pour former une intercommunalité de près de 345 000 habitants.

Pour être approuvé, cet amendement devait reccueillir la majorité des deux tiers des membres de la CRCI : n’ayant recueilli que 40 voix sur les 53 requises, il n’a pas été adopté. C’est donc le périmètre arrêté par le SRCI du 4 mars 2015 qui verra le jour au 1er janvier 2016.

Par ailleurs, les élus de la Communauté de Plaines et Monts de France ont souhaité réitérer leur opposition au regroupement intercommunal prévu autour du Grand Roissy , examiné au cours de la précédente réunion de la CRCI du 10 juillet dernier. Après avoir entendu leur point de vue, ainsi que l’opinion exprimée en sens inverse par des élus du Val d’Oise également concernés par ce regroupement, le Préfet de région a proposé à ces élus de les réunir le 29 octobre prochain pour une nouvelle concertation sous son égide.

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