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La Métropole du Grand Paris fait un grand pas : les décrets « Territoires » publiés

Mise à jour : 17 décembre 2015

Nouvelle étape décisive de la construction de la métropole du Grand Paris, après examen en Conseil d’État, les décrets fixant le périmètre et le siège des onze établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre 2015. Défini par la loi NOTRE, le douzième territoire correspond au ressort territorial de la ville de Paris.

Communiqué de presse - 17 décembre 2015

Nouvelle étape décisive de la construction de la métropole du Grand Paris, après examen en Conseil d’État, les décrets fixant le périmètre et le siège des onze établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris sont parus au Journal Officiel du 13 décembre 2015. Défini par la loi NOTRE, le douzième territoire correspond au ressort territorial de la ville de Paris.

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, félicite tous ceux qui ont permis la naissance de cet établissement. Il salue cette avancée pour un Grand Paris au service du développement et de ses habitants.

 

Quelques ajustements de périmètre

Après consultation des 130 communes concernées sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, le gouvernement a procédé à quelques ajustements de périmètre en rattachant, à leur demande, les communes de Valenton et de Villeneuve Saint-Georges au territoire « T12 ». Il a également pris en considération les demandes convergentes de modification de sièges, initialement prévus dans la commune la plus peuplée de chaque territoire.

Les communes peuvent désormais délibérer avant la fin de l’année pour désigner leurs conseillers métropolitains et de territoire, permettant ainsi l’installation de la métropole des territoires dans le courant du mois de janvier 2016.

Cette mise en œuvre de la Loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République finalise la carte de l’intercommunalité en Île-de-France.

 

Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602208&fastPos=2&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602196&fastPos=3&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602184&fastPos=4&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602172&fastPos=5&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602160&fastPos=6&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
 Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602148&fastPos=7&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte  

Décret n° 2015-1659 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602136&fastPos=8&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1658 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est Gennevilliers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602124&fastPos=9&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1657 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Nanterre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602112&fastPos=10&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1656 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Meudon http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602100&fastPos=11&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Décret n° 2015-1655 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602088&fastPos=12&fastReqId=554404868&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

 

La carte des territoires (11/12/2015) :


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