Actualité

Attestations de déplacement dérogatoire

Mise à jour : 20 mars 2021

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

Depuis le vendredi 19 mars 2021, à minuit, et pour 4 semaines, 16 départements sont soumis à des mesures renforcées :  Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
 

Déplacements et sorties 

Dans les 16 départements soumis à des mesures renforcées :

Les déplacements peuvent se faire sans attestation dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, sous réserve de pouvoir justifier de son domicile, pour notamment l'activité physique individuelle, à l'exclusion de toute pratique sportive collective.

Au-delà des 10 km, les déplacements sont autorisés au sein du département sous réserve de justifier d’un motif parmi l’ensemble de ceux prévus dans la présente attestation.

Pour les personnes résidant aux frontières des départements concernés, il est admis que ces autorisations valent aussi dans un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence.

Deux attestations sont donc disponibles :

  • une attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
  • une attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir, pour tous déplacements de plus de 10km ou pour les personnes étant dans l'impossibilité de présenter un justificatif de domicile) dans les seuls départements soumis à des mesures renforcées.

Les deux modèles d'attestation de déplacement dérogatoire sont disponibles ici .

Pour rappel, les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels.
Par ailleurs, les préfets ont la possibilité d'interdire certains rassemblements dans l'espace public.
 

Commerces

Dans ces 16 départements, les commerces autorisés sont ceux de première nécessité, auxquels s'ajoutent notamment les librairies, les disquaires, les salons de coiffure, les magasins de bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les chocolatiers, les cordonniers, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les visites de biens immobiliers. Voir la liste complète des commerces autorisés à ouvrir dans les départements soumis au confinement

 

Couvre-feu

Le couvre-feu est maintenu selon les mêmes règles, mais repoussé à 19h pour l’ensemble du territoire à partir de samedi 20 mars 2021.
 

Écoles et universités

  • les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges continuent de respecter les modalités déjà en place ;
  • passage en demies-jauges pour l’ensemble des lycées ;
  • les universités continuent de fonctionner selon le rythme en vigueur ;
  • activité sportive : reprise normale sur le temps scolaire, maintien des activités en plein-air sur les temps extra-scolaires.

 

Lieux de culte

Les lieux de culte restent ouverts selon les protocoles actuellement en vigueur.
 

Travail

 

  • le télétravail doit être la norme pour l’ensemble des entreprises et administrations qui peuvent l’appliquer, en appliquant la règle des 4 jours sur 5 en télétravail ;
  • un protocole renforcé est envisagé dans la restauration collective en entreprises.