Quel mode de scrutin pour cette élection ?

Pour cette législature 2019-2024, 79 représentants au Parlement européen seront élus en France à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, dans une circonscription électorale unique. Les candidats constituent donc des listes nationales pour l’ensemble du territoire de la République.

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin

Les élections européennes auront lieu dimanche 26 mai 2019, sauf à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, où elles auront lieu le samedi 25 mai 2019.

Le scrutin est ouvert de 8 h à 18 h. Cependant, un arrêté préfectoral peut être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture. Le scrutin ne pourra être clos après 20 h.

Les arrêtés pris à cet effet doivent être publiés et affichés dans chaque commune intéressée au plus tard mardi 21 mai 2019.

Le vote par procuration, c’est simple !

Il est possible de voter par procuration lors des élections européennes. Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L’article L. 71 du code électoral fixe les trois catégories d’électeurs qui sont autorisés à voter par procuration :

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation professionnelle, d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

- les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ;

- les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit jouir de ses droits électoraux et être inscrite dans la même commune que l’électeur qui lui donne procuration. Un mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

C’est le mandant qui doit faire une demande de procuration. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. L’électeur a deux possibilités pour établir sa procuration :

- soit remplir un formulaire cartonné disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries, ambassades ou consulats ;

- soit remplir la demande de procuration en ligne. À cet effet, un formulaire CERFA est accessible en ligne sur www.service-public.fr . Il peut être directement rempli par le mandant qui doit ensuite l’imprimer. Le mandant doit ensuite se déplacer auprès des autorités habilitées pour prouver son identité et la réalité de son consentement, puis dater et signer sur place le formulaire.

Les autorités habilitées à recevoir les procurations sont les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les tribunaux d’instance, les ambassades ou les consulats.

La procuration peut être établie dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, ou au tribunal d’instance de sa résidence ou de son lieu de travail.

Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procuration le plus tôt possible.

Pour aller plus loin

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019

À télécharger

Dossier de presse des élections européennes 2019 : cliquez ici