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Expulsions locatives à Paris - Une baisse significative

Mise à jour : 21 juin 2019

Le 29 mai 2018 s'est tenu le premier comité de suivi de la Charte de prévention des expulsions locatives de Paris coprésidé par François Ravier, préfet secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et par Jean-Paul Raymond, directeur de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris. Le comité a examiné l'état d'avancement des 5 orientations et 24 actions déclinées par la Charte qui porte leurs fruits avec une baisse notoire des expulsions locatives à Paris.

Une baisse significative des expulsions

Ces résultats sont le fruit du travail accompli en partenariat avec tous les acteurs de la prévention des expulsions, engagé dès 2001 avec la première charte parisienne. Ils se sont amplifiés au fil des années, et en particulier dans le cadre de la nouvelle charte, grâce à une coordination accrue des acteurs (services sociaux et opérateurs d'accompagnement social, bailleurs sociaux et privés, associations, services juridiques, Banque de France, huissiers et magistrats, CAF et Action Logement, sans oublier les services de l'État et de la Ville).

Un accompagnement des acteurs toujours plus fort

L'année 2018 a été particulièrement mise à profit pour développer les actions et outils de communication en direction des ménages, l'accompagnement des publics les plus fragilisés, les actions de sensibilisation des acteurs de terrain et, d'une manière générale, les actions visant à mieux connaître les publics et prévenir le non-recours aux dispositifs de prévention des expulsions.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et du Fonds de Solidarité Logement - Habitat (FSL-Habitat) ont eu une action déterminante en direction des ménages menacés d'expulsion, et, en particulier, des plus fragilisés.

En 2019, les travaux vont se poursuivre dans le sens d'une plus grande harmonisation des pratiques des acteurs de la prévention des expulsions et d'une implication plus grande des acteurs locaux pour les associer pleinement aux démarches partenariales d'ores et déjà engagées et à développer. Les principales actions qui seront misent en place :

-          la future page "Charte" de référence sur le site extranet de la DRIHL ;

-          le renouvellement des journées de sensibilisation des acteurs ;

-          l'action spécifique engagée avec l'ADILAgence départementale d'information sur le logement de Paris sur le traitement des commandements de payer ;

-          le développement des actions d'accompagnement spécifique en direction des publics les plus fragilisés.