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Mise à jour : 12 novembre 2019

Au sommaire du Pref’Actu du 12 novembre 2019 : plan Hiver 2019-2020, expérimentation CAIR, lauréats de l’Appel à Projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » du Plan Vélo, apprentissage-coaching : 50 rendez-vous en Île-de-France, grenelle contre les violences faites aux femmes, le plan départemental de l'eau, protection des forêts en île de France - L’État et la Métropole du Grand Paris engagés auprès de l’ONFOffice national des forêts ainsi que les brèves de ce 65e numéro.

Sans-abri - L’État muscle son dispositif de protection pendant la période hivernale

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 Pendant la période hivernale, du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, l’État renforce son dispositif de protection des personnes sans-abri. En Île-de-France, l’État ouvrira ainsi dans toute la région 7000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, selon les besoins, notamment pour les familles, et alloue davantage de moyens au repérage et à l’accompagnement des plus démunis. Le préfet en appelle à la solidarité pour identifier de nouveaux lieux d’hébergement et développer l’habitat intercalaire.

Article en ligne sur le site de la préfecture :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/L-Etat-muscle-son-dispositif-de-protection-des-sans-abri-pendant-la-periode-hivernale

 

L’État muscle son dispositif de protection des sans-abri pendant la période hivernale

Pendant la période hivernale, du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, l’État renforce son dispositif de protection des personnes sans-abri. En Île-de-France, l’État ouvre ainsi à l’échelle de toute la région des places d’hébergement d’urgence supplémentaires, notamment pour les publics les plus vulnéra­bles, et alloue davantage de moyens au repérage et à l’accompagnement des plus démunis.

Objectif : ouvrir 7 000 places supplémentaires d’ici la fin de la période hivernale

L’État se fixe pour objectif d’ouvrir 7 000 places d’hébergement supplémentaires d’ici la fin de la période hivernale. Sur ces 7 000 places, 6 195 sont d’ores et déjà identifiées. Ces places ouvriront, selon les besoins, tout au long de la période hivernale. Dès les deux premières semaines de novembre, la mobilisation de l’État ainsi que de ses partenaires associatifs permettra d’ouvrir, si cela est nécessaire, jusqu’à 2 125 places, soit deux fois plus que l’an dernier, à la même époque. L’ouverture de ces places additionnelles résulte d’un travail d’anticipation mené par le préfet de région et ses services, qui ont lancé, dès le début de l’été 2019, un appel à candidatures.

Entièrement financé par l’État, ce parc de places d’hébergement d’urgence supplémentaire s’ajoute aux 120 000 places ouvertes par l’État en Île-de-France tout le reste de l’année, un chiffre en hausse de 26,3 % depuis 2016.

Mieux identifier, mettre à l’abri et accompagner les personnes sans-abri, notamment les plus vulnérables

Afin que les personnes ayant besoin d’être mises à l’abri puissent être mieux identifiées, des moyens supplémentaires ont été alloués tant aux équipes de maraudes conduites par les associations parte­naires de l’État (Croix-Rouge, Ordre de Malte, Emmaüs, les Enfants du Canal) qu’aux écoutants de la plateforme téléphonique du 115.

L’État a également fait signer aux centres d’hébergement d’urgence un cahier des charges prévoyant un accompagnement social des publics accueillis ainsi qu’une aide systématique au dépôt d’une de­mande de logement social.

« Je suis extrêmement attentif à ce que, tout au long de l’année, les personnes sans-abri puissent béné­ficier de solutions d’hébergement dignes et d’un accompagnement efficace. Les rigueurs de l’hiver me conduisent bien sûr à redoubler de vigilance et à accentuer les efforts de solidarité de tous les services de l’État dans la région, en particulier envers les familles. C’est la raison pour laquelle, par solidarité interdépartementale, des places d’hébergement seront attribuées en petite et en grande couronne au profit de Paris et de la Seine-Saint-Denis, qui concentrent le plus de personnes en difficulté » a déclaré le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot.

L’attention particulière de l’État portée aux familles sans-abri se traduit par un accroissement des places qui leur sont dédiées.

Au 28 octobre, l’État a identifié 1 766 places supplémentaires pouvant être ouvertes à leur bénéfice, dont 720 sont situées à Paris.

Développer l’habitat intercalaire pour créer davantage de capacités d’accueil des sans-abri

En Île-de-France, et notamment à Paris et en petite couronne, le marché du foncier est particulièrement tendu, ce qui rend plus complexe la création de nouvelles places d’accueil pour les personnes sans-abri. Afin de remédier à cette situation, le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, appelle tous les bailleurs et les élus locaux franciliens à entrer en contact avec ses services pour développer des projets de logement intercalaire. Le logement intercalaire permet en effet de mobiliser des bâtiments temporairement vacants – qui font l’objet d’opérations de construction ou de rénovation, par exemple – afin d’y ouvrir des places d’hébergement d’urgence.

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse, ICI .

 

CAIR – Accompagner les réfugiés vers l’intégration et l’insertion

 

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Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, s’est rendu, le lundi 28 octobre dernier, dans les locaux du premier centre d’accueil et d’insertion des réfugiés (CAIR). Situé dans le XIIe arrondissement de Paris, ce centre expérimental d’une capacité de 200 places permettra d’accompagner des réfugiés, en emploi ou formation, en situation de rue, dans leurs démarches d’intégration et d’accès au logement.

Article en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Integration-le-prefet-de-region-se-rend-dans-le-1er-centre-d-accueil-et-d-insertion-des-refugies

Intégration des réfugiés : le préfet de région se rend dans le premier centre d’accueil et d’insertion des réfugiés

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, s’est rendu, lundi 28 octobre 2019, dans les locaux du premier centre d’accueil et d’insertion des réfugiés (CAIR). Situé boulevard Poniatowski, dans le XIIe arrondissement de Paris, ce centre expérimental d’une capacité de 200 places permettra d’accompagner des réfugiés en situation de rue dans leurs démarches d’intégration et d’accès au logement.

Ce centre d’hébergement sera consacré à l’accompagnement de réfugiés sans-abri qui, soit disposent d’ores et déjà d’un emploi, soit sont en passe d’en obtenir un ou qui sont inscrits en formation linguistique au sein de l’un des deux accueils de jour parisiens dédiés aux hommes isolés.

Le CAIR dispose de 200 places dédiées à des réfugiés « hommes isolés », qui pourront y être hébergés pour une durée de 6 mois. Au cours de leur séjour dans ce centre, les réfugiés accueillis bénéficieront autant que de besoin de cours d’apprentissage de la langue française ainsi que d’un accompagnement dans leurs démarches d’accès aux droits, d’insertion professionnelle et de recherche d’un logement pérenne.

« L’objectif du CAIR, c’est de permettre à des personnes auxquelles la République a apporté sa protection de maximiser leur chances de bien s’intégrer à la société française, ce qui passe par l’apprentissage, dans des conditions matérielles sereines, du français et des valeurs de notre pays mais aussi par la formation professionnelle et l’accompagnement vers le logement» a déclaré Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Expérimenté pour la première fois à Paris, ce modèle de centre d’un type nouveau, sera évalué en 2020.

 

Mobilité – 11 lauréats franciliens de l’appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » du Plan Vélo

 

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Annoncé le 14 septembre 2018 par le Premier ministre, le Plan vélo a pour objectif de tripler la part modale du vélo d’ici 2024. En Île-de-France, 11 projets bénéficieront du  « Fonds mobilités actives – continuités cyclables », appel à projets lancé le 13 décembre 2018. Découvrez-les.

Article en ligne sur le site de la DRIEA

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/laureats-de-l-appel-a-projets-fonds-mobilites-a5703.html

 

Lauréats de l’Appel à Projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » du Plan Vélo

Le « Plan Vélo et mobilités actives », annoncé le 14 septembre 2018 par le Premier ministre a fixé comme objectif de tripler la part modale du vélo d’ici 2024. Dans ce cadre, un fonds « Mobilités actives – continuités cyclables », doté de 350 millions d’euros pour tout le territoire, a été créé. L’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables », lancé le 13 décembre 2018, s’inscrit dans cette démarche, avec aujourd’hui 152 projets retenus sur l’ensemble du territoire, dont 11 en Île-de-France.

Sous la tutelle de la coordination interministérielle pour le développement de la marche et de l’usage du vélo (CIDUV), la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), en lien avec les Directions départementales des territoires (DDT) de grande couronne (77, 78, 91 et 95), est chargée d’appuyer les porteurs de projets, en collaboration avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Retour sur le Plan Vélo

Le Plan Vélo vise à tripler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d’ici 2024 (de 3 à 9 %). Pour y parvenir, il s’articule autour de quatre grandes orientations : la sécurisation des déplacements à vélo, la lutte contre le vol, la mise en place d’un cadre incitatif notamment fiscal, et la promotion d’une véritable culture du vélo.

Parmi les mesures clés du plan, le Gouvernement avait annoncé la mobilisation inédite de 350 millions d’euros pour la création d’un « fonds mobilités actives » consacré au cofinancement, par l’État et des collectivités, d’infrastructures cyclables. Ce fonds permettra la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables (franchissements de gares, d’autoroutes, etc.), qui pénalisent la sécurité et la qualité du trajet des cyclistes. Il s’inscrit dans la programmation des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités.

Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé le 13 décembre 2018 l’Appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » afin d’identifier les projets dans les territoires éligibles à ce financement.

Le 14 septembre dernier, 1 an après le lancement du Plan Vélo, Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État en charge des transports, ont annoncé les 152 premiers projets retenus dans le cadre de l’appel à projets. Avec 275 dossiers déposés par 170 porteurs de projet, le résultat de cet appel à projets confirme l’engagement des territoires dans la mise en place d’infrastructures pour le vélo.

Les 152 dossiers lauréats, couvrant 111 territoires, bénéficieront d’une aide totale de 43,7 millions d’euros de subventions, pour la réalisation de projets d’aménagement cyclables variés.

Lauréats de l’appel à projets en Île-de-France

En Île-de-France, 11 projets, soutenus par les préfets de région et de département, sont lauréats pour cette année sur les 18 dossiers franciliens déposés. Les résultats apparaissent cohérents au regard de la qualité des dossiers présentés et du soutien dont ils ont bénéficié :

- Création d’une passerelle piéton/cycle pour le franchissement de la Seine entre les communes de Carrières-sous-Poissy et Poissy (78) ;

- Création d’une passerelle dédiée aux circulations douces à Noisy-le-Roi (78) ;

- Les allées de Neuilly-sur-Seine (92) ;

- Aménagement des ponts Mandela entre les communes d’Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont (94) et création d’une liaison douce en rive droite ;

- Création d’une « voie verte » sur la RD101 à Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes (94) ;

- Bois des Copistes : création d’une piste cyclable à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;

- Passerelle des Louvresses à Gennevilliers (92) ;

- Pont de Nogent à Nogent-sur-Marne (94) ;

- Passage inférieur cyclable sous la RD 28 à Sagy (95) ;

- Piste cyclable sur la RD82 à Cesson (77) ;

- Piste cyclable Petit Robinson à Jouy-en-Josas (78).

Ces projets franciliens bénéficieront de plus de 9 millions d’euros de subventions.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du MTES et la liste de l’ensemble des lauréats .

 

 

Apprentissage – Plus de 50 opérations « Apprentissage-coaching » prévues en Île-de-France

 

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En Île-de-France, les CFA accueillent environ 80 000 apprentis chaque année, dont 12 % sont issus des quartiers de la politique de la ville. Dans le cadre de leur orientation, de nombreux jeunes souhaitent emprunter la voie de l’apprentissage mais ne parviennent pas à identifier les acteurs du secteur économique pouvant les accueillir alors que les employeurs potentiels ne parviennent pas à identifier les jeunes, porteurs de compétences dont ils ont besoin. C’est dans ce cadre que la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris lance les opérations « Apprentissage-coaching » dont la mission est d’orienter et de créer un lien jeunes-employeurs.

L’article sera en ligne sur le site internet de la préfecture après validation

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Apprentissage-plus-de-50-operations-Apprentissage-coaching-prevues-en-Ile-de-France

 

Apprentissage - 50 opérations « Apprentissage-coaching » en Île-de-France

En Île-de-France, les CFA accueillent environ 80 000 apprentis chaque année, dont 12 % sont issus des quartiers de la politique de la ville. Dans le cadre de leur orientation, de nombreux jeunes souhaitent emprunter la voie de l’apprentissage mais ne parviennent pas à identifier les acteurs du secteur économique pouvant les accueillir alors que les employeurs potentiels ne parviennent pas à identifier les jeunes, porteurs de compétences dont ils ont besoin. C’est dans ce cadre que la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris lance les opérations « Apprentissage coaching » dont la mission est d’orienter et de créer un lien jeunes-employeurs.

D’ici la fin d’année, sur l’ensemble du territoire francilien, plus de 50 opérations « Apprentissage-coaching » sont organisées. Ces rendez-vous entre jeunes et entreprises  se tiendront en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concernés par le Plan régional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ), lancé en Île-de-France (35 villes comprenant 79 quartiers prioritaires).

Portées par chaque département francilien et mis en œuvre au niveau local par Pôle emploi, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), les missions locales et la direction académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), les opérations « Apprentissage-coaching » font également appel à des référents mobilisés pour accompagner les jeunes à ces rendez-vous.

Afin de répondre aux souhaits de formation des futurs apprentis, les structures retenues dans le cadre de l’appel à projet PIC prépa-apprentissage seront présentes pour proposer des formations adaptées de court et de moyen terme.

Ces opérations « Apprentissage-coaching » permettent, par ailleurs, un suivi personnalisé de chacun des jeunes ayant participé par les structures qui les ont orientés (missions locales, agences de Pôle emploi, référents de parcours du PRIJ), en veillant notamment à leurs proposer des prépa-apprentissage.

Sur la base des opérations organisées d’ici la fin de l’année 2019 et des enseignements qui en seront tirés, un plan global d’action sera mis en œuvre pour l’année 2020. Au printemps 2020, de nouveaux rendez-vous « Apprentissage-coaching » seront organisés en tenant compte des enseignements de cette première édition.

Plus d’information sur http://www.apprentissage-coaching.fr/

 

 

Grenelle des violences conjugales - Restitution des travaux réalisés en Île-de-France

 

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À l’occasion du Grenelle des violences conjugales qui se clôture le 25 novembre prochain, une réunion de restitution s’est déroulée le 5 novembre à la préfecture de la région d’Île-de-France en présence de Magali Charbonneau, préfète, secrétaire générale, de Rémi Heitz, procureur de la république de Paris, de Catherine Champrenault, procureure générale, et de nombreux partenaires. Retour sur leurs préconisations et recommandations.

Article en ligne sur le site de la préfecture

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Grenelle-des-violences-conjugales-restitution-des-travaux-realises-en-Ile-de-France

 

Grenelle des violences conjugales : restitution des travaux réalisés en Île-de-France

A l’occasion du Grenelle des violences conjugales qui se clôture le 25 novembre prochain, une réunion de restitution s’est déroulée à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris en présence de la préfète, secrétaire générale  Magali Charbonneau, de Rémi Heitz procureur de la république de Paris, de Catherine Champrenault  procureure générale  et de nombreux partenaires.

Les forces de l’ordre étaient bien représentées (commissariats et gendarmerie) ainsi que les associations, les collectivités (conseil régional, conseils départementaux et villes), le monde hospitalier, le monde éducatif, le secteur de l’hébergement, de l’entreprise et du travail social.

Au total plus de 160 personnes en provenance des 8 départements ont participé à la restitution des recommandations qui visent à améliorer l’existant des femmes victimes de violences conjugales, à identifier de nouveaux dispositifs et à valoriser les bonnes pratiques.

La  mobilisation forte en Île-de-France s’est illustrée par la mise  en place de plus de 40 actions impulsées par le corps préfectoral, les procureurs, les DDCS, les Délégations départementales aux droits des femmes et la Direction régionale aux droits des femmes (DRDF). C’est le fruit de ces groupes de travail et ateliers qui était présenté sous l’intitulé, résumant à lui seul cette vaste concertation francilienne et parisienne : « Pour un parcours des femmes victimes de violences conjugales  adapté, professionnalisé et coordonné »

Sous la forme de quatre tables rondes successives reprenant les étapes du parcours d’une femme victime de violences,  une synthèse des 70  préconisations et recommandations ont été présentées assorties de bonnes pratiques à essaimer :

  • La victime au cœur du parcours judiciaire ;
  • Bien accueillie par les forces de l’ordre ;
  • Hébergée à temps ;
  • Bien orientée et accompagnée par des acteurs formés et coordonnés.

Ces travaux régionaux  transmis à la ministre vont alimenter, compléter ou renforcer les 65 mesures qui lui ont déjà été remises le 29 octobre par les 11 groupes de travail nationaux regroupant des administrations, associations, experts, victimes et familles de victimes  autour de 11 thématiques (éducation, violences intrafamiliales, santé, monde du travail, Outremer, Handicap, accueil en commissariat et gendarmerie, hébergement, justice, violences psychologiques et emprise, violences économiques) pour lutter contre les violences conjugales.

Ils constituent également les éléments de construction et d’actualisation de l’actuel plan régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, qui ne demande qu’à s’élargir à la faveur des apports du grenelle, tant sur le plan des thématiques que sur la participation de nouveaux acteurs.

Le nombre insupportable de féminicides avait déclenché chez les associations et en particulier à la Fondation des femmes, la demande d’organisation d’un Grenelle pour en finir avec ce fléau.

En s’appuyant sur les recommandations et les bonnes pratiques restituées le 5 novembre à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de région, le Grenelle des violences conjugales en Île-de-France constitue une étape dans le renforcement d’une politique publique partagée État, collectivités, associations au profit de l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales.

Pour rappel, le plan régional actuel est articulé autour de 3 axes :

1. Informer le grand public et former les professionnels ;

2. Protéger les victimes et prévenir la récidive ;

3. Accompagner durablement les victimes vers la sortie des violences.

Un bilan de ce plan va être fait rapidement  en vue de l’actualiser après le 25 novembre où d’autres mesures gouvernementales seront annoncées et où des groupes de travail régionaux et interprofessionnels se mettront en place sur la base des travaux restitués du grenelle.

Plan départemental de l'eau – De réelles avancées en Seine-et-Marne

 

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Mis en place en 2006 pour améliorer la qualité de l’eau, le plan départemental de l’eau (PDE) a évolué pour prendre en compte d’autres enjeux : assainissement, gestion de la ressource, gouvernance, protection des milieux aquatiques ou encore prévention des inondations. À l’occasion de son anniversaire, Béatrice Abollivier, préfète de Seine-et-Marne accompagnée de Patrick Septiers, président du conseil départemental, et d’un représentant de l’Agence de l’eau ont effectué une visite bilan à Villemer, Nemours et Larchant.

Article en ligne sur le site de la préfecture du 77 :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Actualite-du-prefet/Plan-departemental-de-l-eau

 

Plan départemental de l'eau

Visite de trois sites à Villemer, Nemours et Larchant à l'occasion de l'anniversaire du Plan départemental de l’eau.

Mis en place en 2006 pour améliorer la qualité de l’eau, le Plan départemental de l’eau (PDE) a évolué pour prendre en compte d’autres enjeux : assainissement, gestion de la ressource, gouvernance, protection des milieux aquatiques ou encore prévention des inondations.

Grâce à cette démarche, portée notamment par le Département de Seine-et-Marne, la Préfecture de Seine-et-Marne et l’Agence de l’eau Seine-Normandie, de réelles avancées ont été obtenues sur le territoire.

A l’occasion de l’anniversaire de la signature du PDE 3 (octobre 2017), Béatrice Abollivier, préfète de Seine-et-Marne, Patrick Septiers, président du Département, et un représentant de l’Agence de l’eau ont effectué un bilan de ce Plan et ont visité trois sites représentatifs des progrès obtenus, mercredi 23 octobre 2019.

Après des échanges et un point presse à la Mairie de Villemer sur les enjeux, le bilan et les perspectives du PDE, la délégation a visité l’unité de traitement de l’eau potable de Villemer. Après une visite sur les bords du Loing à Nemours , la discussion a porté sur la prévention des inondations, la continuité écologique et la gouvernance. La visite de terrain s’est conclue à la station d’épuration de Larchant autour des thématiques de la qualité de l’eau et de l'assainissement.

Pour aller plus loin

 

A lire également :

 

Protection des forêts en Île-de-France - L’État et la MGP engagés auprès de l’ONF

Mardi 29 octobre dernier, Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris et Jean-Marie Aurand, Directeur général de l’Office national des forêts ont signé au cœur de la forêt domaniale de Malmaison gérée par l’ONF, deux conventions de partenariat pour la préservation et la gestion des forêts. L’occasion de rappeler l’accélération du classement de forêts franciliennes en forêt de protection.

Pour en savoir plus :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Actualites/Protection-des-forets-en-ile-de-France-l-Etat-et-la-Metropole-du-Grand-Paris-engages-aupres-de-l-ONF

Index de l’égalité – Les entreprises de 50 salariés et plus doivent le publier au plus tard le 1er mars 2020

 

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L’Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées. Cet index doit être publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

 

Article en ligne sur le site de la DIRECCTE :

http://idf.direccte.gouv.fr/Entreprises-de-50-salaries-et-plus-publiez-votre-Index-de-l-egalite

 

Entreprises de 50 salariés et plus : publiez votre Index de l’égalité

L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Les entreprises de 251 à 999 salariés avaient jusqu’au 01 septembre 2019 pour calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le manquement à cette obligation peut être sanctionné par une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

A travail égal, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes. Comment mettre fin aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ? C’est tout l’objectif de l’Index de l’égalité professionnelle institué par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel.

Simple, précis, fiable et transparent, l’Index de l’égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les indicateurs, à la base du calcul global de l’Index, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

Publication au 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019, puis de plus de 250 salariés depuis le 1er septembre 2019. Elle sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

4 à 5 indicateurs

L’Index, sur 100 points, se calculera à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise emploie moins ou plus de 250 salariés :

    L’écart de rémunération femmes-hommes,

    L’écart de répartition des augmentations individuelles (y compris les promotions pour les entreprises de 50 à 250 salariés),

    L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),

    Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,

    La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Mesures d’accompagnement

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet travail-emploi.gouv.fr

-  Un simulateur qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions ;

-  Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc. ;

-  Un formulaire de déclaration pour transmettre à l’administration les informations demandées.

-  La liste des référents régionaux désignés au sein des Direccte pour aider les entreprises à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Mesures de corrections obligatoires

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne définiront pas des mesures de correction s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail sont également renforcés.

 

Guide « Politique de l’habitat et PLU »

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Le guide « Politique de l’habitat et PLU », le point sur la construction de logements dans le Val-de-Marne, déchets sur le réseau routier francilien, la protection des forêts en île –de-France, l’État et la Métropole du Grand Paris engagés auprès de l’ONF, les territoires stratégiques pour le développement du segment intermédiaire en Île-de-France complètent ce Pref'Actualités.

 Habitat – Un guide « Politique de l’habitat et PLU »

La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a réalisé, en lien avec la direction régionale et interdépartementale de de l’habitat et du logement (DRIHL), le guide « Politique de l’habitat et PLU ». Celui-ci présente l’ensemble des outils permettant d’inscrire une politique de l’habitat dans le Plan local d’urbanisme (PLU), ainsi que favoriser l’intégration des politiques de l’habit dans les PLU.

Pour en savoir plus :

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/guide-politique-de-l-habitat-et-plu-a5708.html

 

Construction de logements - Point de situation dans le Val-de-Marne

 

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La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a publié la note du 2e semestre 2018 sur la construction de logements dans le Val-de-Marne et dans 6 communes de l’Essonne. Pour le second semestre 2018, le nombre de logements sur l’ensemble des établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne continue de montrer le dépassement de l’objectif de 9 900 logements par an fixé par la territorialisation de l’objectif logement (TOL).

 

Pour en savoir plus :

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-construction-de-logements-dans-le-val-de-marne-a5716.html

 

Déchets sur le réseau routier francilien - L’État multiplie les actions pour la propreté et la sécurité des autoroutes et routes nationales

 

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Amoncellement de déchets sur les routes, détritus sur les bas-côtés, les bandes d’arrêt d’urgence et les voies réservées aux secours et aux services, l’État constate une augmentation des incivilités sur le réseau routier national non concédé francilien. Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, Michel Le Deun, préfet du Val-de-Marne, et Alain Monteil, directeur de la Direction des routes Île-de-France (DIRIF) étaient présents le lundi 4 novembre dernier aux côtés de leurs services pour réaffirmer la volonté de l’État de nettoyer et sécuriser le réseau routier et autoroutier francilien, première vitrine de notre territoire.

Pour en savoir plus :

http://www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-actions-de-l-etat-pour-la-proprete-des-a1353.html

 

Logement – Développer le segment intermédiaire sur les territoire stratégiques  en Île-de-France

 

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Le segment intermédiaire constitue une offre de logements adaptée aux classes moyennes qui connaissent des difficultés croissantes d’accès au logement dans les zones tendues de l’agglomération parisienne. Dans le cadre des travaux de l’Observatoire régional de l’habitat et de l’hébergement (ORHH), un groupe de travail piloté par la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) a produit un rapport fournissant un éclairage sur ce segment, au travers notamment d’une première analyse de l’occupation des logements locatifs intermédiaires livrés depuis 2014.

Pour en savoir plus :

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/territoires-strategiques-pour-le-developpement-du-a4687.html