Les Directions départementales des Finances publiques (DDFiP) ainsi que la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) vont prochainement désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant. Ces désignations doivent obligatoirement être faites dans les 2 mois après l’installation de l’organe délibérant. Pour cela, une liste de contribuables proposés après délibération du conseil municipal ou communautaire doit être adressée aux directeurs des Finances publiques.

Pour la première fois, le portail de la gestion publique (PIGP) qui permet les échanges numériques et sécurisés entre les ordonnateurs et les comptables des collectivités territoriales et des établissements publics sera utilisé pour l’envoie du courrier invitant les maires et présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) via la rubrique « Fiscalité Directe Locale ».

L’enjeu, dans le contexte particulier actuel, est de sensibiliser les acteurs afin d’obtenir la liste des personnes proposées et installer les commissions locales dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs

La direction régionale et les directions départementales des Finances publiques de la région, géographiquement compétentes, restent à disposition pour tout complément d’information.