En application des articles L. 121-18 R. 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est soumis à déclaration d’intention.

Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau !
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de l’environnement.

L’avenant au CPER 2021-2027 portant volet mobilités 2023-2027, soumis à évaluation environnementale, est soumis à une consultation du public du 10 juillet 2024 au 09 août 2024 inclus.

Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’un équipement culturel (...)

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, organise une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur le projet de résorption de l’habitat indigne au 20-22 rue Nationale et 22-22bis passage National, dans (...)