Déclaration d’intention pour l’élaboration du plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France
Mise à jour : 29 août 2022
En application de l'article R. 121-25 du code de l'environnement, le 4e plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France est soumis à déclaration d'intention.
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La déclaration d’intention relative aux modalités de concertation pour l’élaboration du plan de protection de l’atmosphère d’Île-de-France est accompagnée du bilan de la qualité de l’air et du 3ème PPA, publiés sur le site internet de la DRIEAT :
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