Déclaration d’intention relative à la mise en œuvre de la zone apaisée Paris Centre - Saint-Germain
En application de l’article L. 121-18 du code de l’environnement, le projet de mise en œuvre d’une zone à trafic limité (ZTL) - dans l’arrondissement Paris Centre et la partie des 5e, 6e, et 7e arrondissements au nord du Boulevard St Germain - est soumis à déclaration d’intention.
Oui
Non