Opération Nouveau Lariboisière : déclaration d'intention

Mise à jour : 24 octobre 2018

Déclaration d’intention – article L121-18 du Code de l’Environnement : Opération Nouveau Lariboisière

En l’application de l’article L121-18 du Code de l’Environnement, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, agissant en sa qualité de personne publique responsable, a rédigé la présente déclaration d’intention relative à la mise en oeuvre du projet intitulé Nouveau Lariboisière.
En effet, le projet étant assujetti à une évaluation environnementale, ne relevant pas du champ de compétence de la Commission nationale du débat public, étant réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique, disposant de dépenses prévisionnelles supérieures à cinq millions d'euros hors taxes, et n’ayant pas fait l’objet d’une concertation préalable respectant les modalités prévues aux articles L.121-16 et L. 121-16-1, est soumis à déclaration d’intention.