Projet de ZAC Cluster des Médias - Mise en compatibilité du SDRIF et du PLU de la commune de Dugny

Mise à jour : 22 octobre 2018

Projet de ZACZone d'aménagement concerté Cluster des Médias - Mise en compatibilité du Schéma Directeur de la Région d'Île-deFrance (SDRIF) et du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Dugny (93) : déclaration d'intention

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le projet de Cluster des Médias nécessite la création d’une ZACZone d'aménagement concerté sur les communes de La Courneuve, de Dugny et du Bourget, et le recours, sur un périmètre identique, à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Le projet d’aménagement fait l’objet d’une concertation dans le cadre des dispositions prévues par le code de l’urbanisme.
Le Conseil d’Administration de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO), maître d’ouvrage du projet, a délibéré le 30 mars 2018 pour approuver les objectifs de la ZACZone d'aménagement concerté « Cluster des Médias » et les modalités de concertation selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation est en cours.
La réalisation du projet de Cluster des Médias impose, dans le cadre de la procédure de DUP, la mise en compatibilité du Schéma Directeur de la Région Île-de-France et du Plan Local d’Urbanisme de Dugny. Cette mise en compatibilité relève du champ d’application du droit d’initiative prévu au III de l'article L. 121-17 du Code de l’environnement, raison pour laquelle la SOLIDEO fait publier la présente déclaration d’intention.