Avis d'enquête relatif au projet de réalisation d’un bassin de stockage-restitution Paris 5e-13e-12e

Mise à jour : 21 octobre 2019

Par arrêté n°75-2019-09-16-002 du 16 septembre 2019, de Monsieur le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, une enquête préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale relative au projet porté par la Ville de Paris de réalisation d’un bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau d’assainissement sous le square Marie Curie à Paris 13e arrondissement, de deux puits de raccordement dans les 12e et 13e arrondissements et d’un intercepteur les reliant en traversant la Seine sera ouverte du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019 à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et en mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris

Le « plan d’action qualité de l’eau - objectif Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et baignade », comporte un projet de bassin permettant l’organisation d’épreuves de natation dans la Seine à Paris et le maintien à l’issue des jeux, de lieux de baignade dans la Seine à Paris.

Pour répondre à ces objectifs, la ville de Paris a élaboré un plan d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine, qui repose notamment sur la construction d’un bassin de stockage-restitution, enterré au niveau du square Marie Curie à Paris, et de collecteurs visant à réduire très fortement les déversements d’eaux usées du réseau d’assainissement parisien par temps de pluie, et ainsi, améliorer la qualité sanitaire de l’eau de la Seine.

Monsieur le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, ouvre une enquête préalable à la délivrance de l’autorisation environ-nementale, du 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 inclus, relative au projet porté par la ville de Paris de réalisation d’un bassin de stockage-restitution des eaux de surverse du réseau d’assainissement sous le square Marie Curie à Paris 13e arrondissement, de deux puits de raccordement dans les 12e  et 13e arrondissements et d’un intercepteur les reliant en traversant la Seine.

Les dossiers et registres d’enquête sont à la disposition du public pendant la durée de l’enquête, à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, et en mairies des 5e, 12e et 13e arrondissements de Paris où le commissaire enquêteur, M. Alain ROTBARDT, ingénieur expert eau, environnement et aménagement urbain, retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes :

 - mardi 22 octobre 2019, de 14 h à 17 h, en mairie du 13e arrondissement,

 - mercredi 6 novembre 2019, de 9 h à 12 h, en mairie du 12e arrondissement,

 - jeudi 14 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 5e arrondissement,

 - jeudi 21 novembre 2019, de 16 h à 19 h, en mairie du 13e arrondissement.

Les dossiers et registres d’enquête sont également consultables sur le site internet : http://bassinausterlitz .enquetepublique.net .

Les observations et propositions du public pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé, dès le 21 octobre 2019 à partir de 8h30 sur le site internet : http://bassinausterlitz.enquetepublique.net , et à l’adresse de messagerie : bassin austerlitz @enquetepublique.net .

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Téléchargez les éléments du dossier :

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Pièce A_Note de présentation :

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Pièce B_Dossier demande environnementale :

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Pièce B_Annexe 7 - Dossier de plans des ouvrages projetés :

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Pièce B_Annexe 8 - Dossier de Plans Installations de Chantier :

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Pièce B_Annexe 10 - Récépissés permis d'aménager et DP :

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Pièce C_Echange DRIEE-Mairie de Paris :

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Pièce D_Avis sur la demande environnementale :

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Pièce E_Dossier administratif :