Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le territoire de Paris a été soumise à la consultation du public entre le 6 et le 27 juillet 2022.
Cette charte permet de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière et a pour but de créer un dialogue entre agriculteurs et riverains.
Sont mis à la disposition du public les documents suivants :
La charte :
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La synthèse des observations du public :
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Les motifs de la décision :
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L'arrêté charte ZNT :