La présente consultation du public est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques prévue à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

Cette charte permet de formaliser les mesures de protection mises en place par les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables ou des travailleurs présents de façon régulière et a pour but de créer un dialogue entre agriculteurs et riverains.

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Lien du site du 75 :

http://projet-charte-dep75-agricole.consultationpublique.net

Lien du site du 77 :

http://projet-charte-dep77-agricole.consultationpublique.net

Lien du site du 78 :

http://projet-charte-dep78-agricole.consultationpublique.net

Lien du site du 91 :

http://projet-charte-dep91-agricole.consultationpublique.net

Lien du site du 92 :

http://projet-charte-dep92-agricole.consultationpublique.net

Lien du site du 93 :

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photo : Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr