Le Préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris organise une enquête publique  préalable à la délivrance de l’autorisation environnementale relative au projet de restructuration et réaménagement de sept bâtiments pour leur affectation à un hôtel, sur une partie de l’ancien site du Ministère des Armées situé au 231 Boulevard Saint-Germain dans le 7ème arrondissement de Paris.

Dans le cadre de l’opération, des travaux de terrassement s’avèrent nécessaires, notamment sur l’emprise des cours d’un des bâtiments. Ces travaux nécessitent ainsi un abaissement du niveau des sous-sols d’un mètre supplémentaire du niveau des sous-sol existants actuellement.

De l’étude hydrologique réalisée, il ressort qu’un rabattement de la nappe superficielle doit dès lors, être opéré sur une durée de deux ans.

Cette enquête publique relève ainsi de la procédure de demande d’autorisation au titre du livre II – Titre 1er (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV – section 1 (procédure d’autorisation ou de déclaration) du code de l’environnement, et notamment des articles L.214-1 et R.214-1 (rubriques : 1.1.1.0 / 1.2.2.0 / 2.1.5.0).

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 23h59. Elle est réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.

Durant cette période, le dossier d’enquête et le registre électronique sont mis à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique :

http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net

Monsieur François NAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité, est chargé des fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire papier du dossier d’enquête, sera mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête mentionnés ci-dessous aux horaires d’ouverture habituels :

• Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris - 5, rue Leblanc – 75015 Paris, siège de l’enquête;

• Mairie du 7e arrondissement de Paris - 116, rue de Grenelle – 75007 Paris.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé dans chaque lieu d’enquête précité et mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations et ses propositions du lundi 14 novembre 2022 dès 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 17h.

Les observations et propositions pourront également être adressées par courrier pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête, à l’attention de Monsieur François NAU, commissaire enquêteur, Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, UDEAT 75 – SUPET - PUUP - 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.

Permanences :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du 7e arrondissement, aux jours et heures précisés ci-dessous :

- Mercredi 16 novembre 2022 de 15h à 17h

- Jeudi 24 novembre 2022 de 17h à 19h30

- Mardi 29 novembre 2022 de 14h à 17h.

De plus, une permanence du commissaire enquêteur se déroulera par audioconférence, le mardi 22 novembre 2022 de 17h à 22h. Dans ce cadre, tout rendez-vous devra être réservé au minimum 24 heures à l'avance, et conformément aux modalités précisées à l'article 6 de l'arrêté préfectoral téléchargeable sur le présent site.

=>Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête

2022-10-06_AP_ouverture_EP_IlotSaintGermain N°075-2022-10-06-0004 (Déf)(Signé) PDF - 462,33 ko

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=>Télécharger l’avis d’enquête

2022-10-07- Avis EP IlôtSaintGermain (Définitif) PDF - 135,52 ko