En bref

Mise à jour : 26 octobre 2016

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Élections syndicales dans les TPE - Obligation du port de gants homologués : une nouvelle mesure pour protéger les usagers des deux-roues motorisés

Élections syndicales dans les TPE

Du 28 novembre au 12 décembre, 944 077 Franciliens, salariés d’entreprises de moins de onze salariés ou employés à domicile, voteront pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les quatre prochaines années.
Cette élection concerne tous les salariés des très petites entreprises (TPE), quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut, les apprentis pouvant également voter, dès 16 ans. Ce vote se déroule par correspondance ou par internet. Les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates sur le site internet où sont également présentées des vidéos pédagogiques sur l’élection et sur les modalités de vote.

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Obligation du port de gants homologués : une nouvelle mesure pour protéger les usagers des deux-roues motorisés

À partir du 20 novembre prochain, le port de gants (certifiés CE) conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle devient obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur lorsqu’ils circulent. Il s’agit, en cas de chute, de limiter la gravité des blessures aux mains et aux avant-bras, trop souvent liées à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle.
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port d'une amende de troisième classe pour le conducteur et le passager et du retrait d'un point sur le permis de conduire du pilote.
Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière.

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