Cette élection concerne tous les salariés des très petites entreprises (TPE), quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut. Les apprentis pouvant également voter, dès 16 ans.

Désigner les représentants des salariés des TPE

Début septembre, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a adressé un courrier accompagné d’un dépliant à tous les électeurs pour leur rappeler les enjeux et les modalités de ce rendez-vous majeur pour la démocratie sociale. Ainsi, ce scrutin contribue à désigner :

•    les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail ;
•    les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national ;
•    les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.

Un vote simple : par correspondance ou par mail

Ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016, le vote se déroule par correspondance ou par internet. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates sur le site internet où sont également présentées des vidéos pédagogiques sur l’élection et sur les modalités de vote.
S’il le souhaite, l’internaute peut renseigner son adresse courriel pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous le 28 novembre prochain.

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