Mentions légales

Mise à jour : 17 août 2020

Le Portail des services de l'État en Île-de-France est édité et géré par le Service régional de communication interministériel.

Préfecture de la région d'ÎIe-de-France, préfecture de Paris

5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
Adresse e-mail fonctionnelle : courrier-internet@paris-idf.gouv.fr

Sous la direction du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris :
Marc GUILLAUME

Directeur de la publication :
Christophe NOËL DU PAYRAT
Directeur de Cabinet

Rédactrice en chef :
Christelle MONTÉAGUDO
Cheffe du service régional de la communication interministérielle (SRCI)

Administrateur du site :

Le Service régional de la communication interministérielle de la région de l'Île-de-France administre ce site internet.

Pour toutes demandes relatives au contenu, veuillez contacter : pref-communication@paris.gouv.fr

Hébergement :
Ministère de l'Intérieur

Propriété intellectuelle
Texte copyright Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris & Documentation Française.

 

Informations contenues dans le site

Traitement des données personnelles

Le Portail Internet des services de l'État en Île-de-France n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la préfecture de la région d'Île-de-France s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l'État en Île-de-France utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La préfecture de la région d'Île-de-France s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Sites liés

Il est possible de créer un lien vers le Portail Internet des services de l'État en Île-de-France sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

-

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur le protection des données (RGPD), nous vous informons que les données à caractère personnel collectées sur ce site sont enregistrées sur le traitement Site internet/newsletter qui vise à la diffusion de la newsletter Pref'Actualités.

Ces données sont conservées pendant la durée de votre abonnement et ne sont accessibles qu'aux administrateurs du site.

Pour exercer vos droits d'accès, de restriction et d'effacement, vous devez vous adresser à M. le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris - Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).