Association loi de 1901
Pour les associations simplement déclarées au titre de la loi de 1901, les formalités doivent être réalisées auprès de la préfecture de police ou sur service-public.fr.
Pour les associations simplement déclarées au titre de la loi de 1901, les formalités doivent être réalisées
◙ auprès de la préfecture de police : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Association
◙ ou en ligne sur le site : http://www.service-public.fr/associations
La préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris ne traite pas les thématiques suivantes ci-dessous :
►Les questions concernant loterie :
Lien http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Loterie
► Les associations syndicales libres, service-public :
Lien : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml
► Les demande d’agrément par une association, Service-Public :
Lien : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F11966.xhtml
► Les demandes de subvention pour une association, service-public :
Lien : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml
► Les questions concernant la fiscalité des associations :
Lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
► Les questions portant sur les créations et les modifications statutaires des associations reconnues d’utilité publique :
Lien : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Associations/Obligations-administratives-des-associations/Partenariat-d-une-association-avec-les-pouvoirs-publics/Associations-reconnues-d-utilite-publique