Les associations cultuelles doivent déclarer leur qualité cultuelle auprès du préfet tous les 5 ans si elles souhaitent bénéficier des avantages propres à cette catégorie. Le préfet est fondé à retirer le bénéfice de ces avantages si celles-ci ne respectent plus les exigences de la loi de 1905 ou troublent l’ordre public.

Ainsi, toute association cultuelle dont le siège social est situé à Paris et qui souhaite bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles dites « 1905 » ou continuer à en bénéficier doivent faire leur déclaration à cette adresse :

  https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/declaration-qualite-cultuelle/

Les associations devront notamment fournir les documents suivants :

1-     Les statuts de l’association ;

2-     Les noms, prénoms, profession, domicile, lieux et dates de naissance et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargé de son administration ;

3-     Le budget prévisionnel de l’exercice en cours ;

4-     Les comptes annuels des trois derniers exercices clos ou, si l’association a été créée depuis moins de trois ans, les comptes des exercices clos depuis sa date de création ;

5-     Toute justification tendant à établir que l’association bénéficiaire réunit les conditions requises pour être qualifiées d’association cultuelle mentionnée aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ;

6-     Une attestation de la liste des lieux dans lesquels elle organise habituellement l’exercice public du culte et récapitulant les biens immobiliers et propriétés de l’association ;

7-     Pour les unions, la liste des associations membres.

A l’issue de leur télédéclaration, il est demandé aux associations de fournir, à cette l’adresse : pref-cultes@paris.gouv.fr , une copie des pièces d’identités des membres qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration de l’association qui ont été déclarés ainsi qu’une attestation du nombre de membres de l’association.

Pour toute question : 01 82 52 44 37 / pref-cultes@paris.gouv.fr