Appel à projets 2017

Mise à jour : 28 octobre 2016

Politique nationale d’accompagnement et d’intégration des étrangers en France (hors UE)
Budget opérationnel de programme 104 – ligne 12

Sous-action « Accompagnement des étrangers primo-arrivants »

Près de 306 000 étrangers représentant plus de 110 nationalités vivent aujourd’hui à Paris, dont 70% sont nés hors de l’Union européenne. L’inscription dans le Grand Paris et l’actualité des migrations internationales tendent à une accentuation de cette proportion, plus spécifiquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui accueillent actuellement une proportion de 30% d’étrangers.
En 2015, 10 183 contrats d’accueil et d’intégration (CAI, devenu contrat d’intégration républicaine ou CIR en 2016) ont été signés à Paris par des étrangers nouvellement arrivés (migrants économiques et réfugiés).
C’est précisément sur la phase d’accueil et d’accompagnement des personnes primo-arrivantes que, depuis 2014, l’Etat a recentré son action, afin de renforcer et de donner du sens au processus d’intégration dans la société française tel que l’a soutenu la République au fil de son histoire et des vagues migratoires qu’elle a accompagnées.

Cette exigence d’intégration a été réaffirmée par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France qui crée les conditions d’un parcours d’intégration correspondant à la période des 5 années couvertes par le CIR, et articulé à la délivrance des titres.

C’est donc dans ce cadre nouveau qu’intervient le présent appel à projets départemental, qui vise à une plus grande efficacité des financements issus du programme 104 et à la mise en place d’un projet parisien cohérent, en partenariat avec la collectivité territoriale et dans lequel les acteurs associatifs trouveront une place réaffirmée.

Les projets éligibles, quel que soit le nombre de leurs bénéficiaires, devront être conformes aux critères définis dans le cahier des charges et s’inscrire dans une démarche de formalisation en faveur du renforcement de la qualité des actions de formation.
Ces critères ont trait aux procédures internes et aux contenus des formations. Les nouvelles pratiques que tend à faire émerger ce nouveau cadre ont vocation à être échangées au sein des réseaux linguistiques mis en place au niveau des territoires.

Les actions qui ne répondront pas aux critères du programme 104  pourront être réorientées sur d’autres lignes budgétaires en fonction de leur situation géographique (politique de la ville) ou de la spécificité de leur public (prévention de l’exclusion, soutien aux familles vulnérables).

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Contact informations :
Dominique LAVARDE
01 82 52 48 14
dominique.lavarde@paris.gouv.fr

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Christophe BOURDEAU
01 82 52 48 11
christophe.bourdeau@paris.gouv.fr

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