Associations de protection de l’environnement

Mise à jour : 28 septembre 2021

Le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 a réformé l’agrément au titre de la protection de l’environnement et la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances consultatives.

Désormais il existe deux procédures :

  • l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement ;
  • l'habilitation à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L.141-3 du code de l’environnement, pour les associations agréées.

Toute demande doit être adressée à la Préfecture de département dans lequel l’association a son siège social.

Pour effectuer votre demande:

Jusqu’à présent les dossiers de demande d’agrément et d’habilitation étaient adressés par courrier en triple exemplaire.

Afin de faciliter les démarches et réduire l’usage du papier, la Préfecture de Paris propose aux associations, dont le siège social est situé à Paris, trois procédures dématérialisées pour le dépôt des dossiers de demande d’agrément d’association de protection de l’environnement, pour leur habilitation à prendre part au débat environnemental au sein de certaines instances ainsi que pour la transmission des pièces concernant le suivi annuel.

À cette occasion, il vous appartient désormais de créer un compte sur https://www.demarches-simplifiees.fr/ et de cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

1. S’il s’agit d’une demande d’agrément ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-association-environnement-paris

2. S’il s’agit d’une demande d’habilitation ou de son renouvellement :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/habilitation-association-environnement-paris

3. S'il s'agit du dépôt des pièces concernant le suivi annuel:

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/suivi-annuel-association-environnement-paris

Vous trouverez des informations vous facilitant la prise en main de l’application, directement sur la plateforme.

Pour toute information complémentaire : cliquez-ici 

 

Pour rappel :

  • Pour être recevable toute demande de renouvellement d’agrément ou d’habilitation doit respectivement être transmise 6 mois ou 4 mois au moins avant la date d’expiration de l’agrément ou de l’habilitation en cours de validité.
  • L’agrément de protection au titre du code de l'environnement d'une association ou son habilitation à prendre part au débat sur l'environnement peut être abrogé en cas de non transmission des pièces comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes (R.141-19 et R.141-25 du code de l'environnement).

Pour plus de renseignements et pour accéder à la liste des associations agréées et habilitées dans un cadre national, vous pouvez consulter la page internet du ministère de la Transition écologique :

https://www.ecologie.gouv.fr/participation-des-associations-au-dialogue-environnemental-agrement-et-habilitation-sieger-dans

 

Liste des associations agréées et habilitées en Région Île-de-France et Paris :

 

 

NOM ASSOCIATION ADRESSE CADRE GÉOGRAPHIQUE DATE AGRÉMENT DATE HABILITATION
COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE ET SES ABORDS 5, AVENUE DU MARÉCHAL FRANCHET D’ESPÉREY – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 11/04/19 -
MONTS 14 79 RUE DAGUERRE – 75014 PARIS DÉPARTEMENTAL 10/07/20  -
PLATEFORME DES ASSOCIATIONS PARISIENNE D'HABITANTS 75 AVENUE DENFERT ROCHEREAU – 75014 PARIS DÉPARTEMENTAL 05/10/17 02/12/16
SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PARIS HISTORIQUE 44/46 RUE FRANÇOIS MIRON – 75004 PARIS DÉPARTEMENTAL 13/09/17 13/09/17
SOS PARIS 39, AVENUE DE LA MOTTE-PICQUET – 75007 PARIS DÉPARTEMENTAL 06/01/21 06/01/21
UNION DES PÊCHEURS DE PARIS ET DE LA SEINE 79 BOULEVARD DE MONTMORENCY – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 13/03/18 23/05/18
XVIe DEMAIN 3 RUE DANGEAU – 75016 PARIS DÉPARTEMENTAL 13/06/18 -
DÉLÉGATION LPO ÎLE-DE-FRANCE PARC MONTSOURIS - 26, BOULEVARD JOURDAN – 75014 PARIS RÉGIONAL 18/04/17 25/04/17
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT IDF 2 RUE DES DESSOUS DES BERGES – 75013 PARIS RÉGIONAL 11/09/17 14/06/17

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

PARIS

2 RUE DES DESSOUS DES BERGES – 75013 PARIS DEPARTEMENTAL 17/09/19 -

 

Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports (DRIEAT)

Unité Départementale de Paris - UDEAT 75

Service Patrimoine, Paysage et Droit des Sols

Immeuble Le Ponant

5 rue Leblanc

75 911 Paris cedex 15

Contact : 01 82 52 51 69