Fiches thématiques

Mise à jour : 25 décembre 2015

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Dispositions Générales

Fiche Actes non transmissibles télécharger

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Commande publique

Fiche Avis d'appel public à la concurrence télécharger

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Fiche CAO

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Fiche Sélection des offres télécharger

PDF - 130,16 ko

Fiche Marchés publics - Pièces à fournir télécharger

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Fiche Intérêts moratoires 2013 télécharger

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L'actualité du Gouvernement

09/06/2023

Proposer à chacun un accompagement vers l'emploi avec France Travail

La Première ministre Élisabeth Borne était en visite à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ce vendredi 9 juin 2023, pour échanger sur l'insertion...

09/06/2023

Les 4 actus de la semaine du 5 au 11 juin 2023

Préservons notre ressource en eau, stratégie en matière de logement, plan canicule... Ne manquez rien des actualités gouvernementales de la semaine écoulée.

08/06/2023

Prise de parole d’Élisabeth Borne depuis Annecy

Conférence de presse conjointe de la Première ministre Élisabeth Borne et du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ainsi que de la procureure de la...