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Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes

Mise à jour : 31 mai 2021

Veuillez trouver l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2018 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales parisiennes.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire. 

Selon la taille de la commune (plus ou moins de 10 000 habitants), ces commissions de contrôle sont composées de trois ou cinq membres, pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal, parmi les volontaires. La loi a prévu des dispositions spécifiques en cas d’impossibilité de constituer une commission complète. Leurs membres ont déjà été nommés par arrêté préfectoral début janvier 2019 et ce, pour une durée de trois ans.

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Arrêtés modificatifs :